Oust à Brocéliande

Publié le 7 juin 2020

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 9 juin à 20 heures à la salle des fêtes. Voici l’ordre du jour de cette séance:

Présentation du fonctionnement du conseil municipal
Afin de mieux comprendre le fonctionnement du conseil municipal et son rôle, il sera effectué un bref exposé permettant de mieux comprendre les règles qui doivent être observées.
1- Indemnités du Maire et des Adjoints
Conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants, il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions légales les indemnités de fonctions versées aux adjoints et au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Il est proposé de conserver le même niveau d’indemnité que ce qui était accordé lors du dernier mandat. La répartition sera présentée en séance
2- Composition des commissions municipales
L’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat. Le Maire en est le Président de droit.
Seront notamment à constituer les commissions finances affaires économiques, voirie environnement et agriculture, affaires scolaires extrascolaires et jeunesse, bâtiments, sports, culture et tourisme, information et communication.
Le nombre de conseillers participant à ces commissions sera défini lors de la séance du conseil.
Il peut être envisagé de constituer ultérieurement des comités consultatifs permettant d’associer des habitants à la préparation de décisions portant sur des objets spécifiques.
3- La Commission d’appel d’offres
Cette commission dont l’objet est d’attribuer les marchés formalisés (à partir de 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de prestations de services et de 5 548 000 € HT pour les travaux) et d’autoriser ou non les avenants (excédant 5 % du marché initial) doit être composée outre le Maire (pouvoir adjudicateur) de 3 conseillers municipaux. Il est souhaitable de nommer des suppléants pour parer aux absences éventuelles les conditions de quorum étant requises. Cette commission à le particularisme d’être souveraine dans ses décisions, le conseil municipal ne pouvant remettre en cause le choix de la commission même s’il doit entériner la décision. Le receveur et un représentant de la DDCCRF sont associés à cette commission.
4- Membres du conseil d’administration du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire. Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration, dans la limite de huit membres élus et huit membres nommés.
Les membres non élus sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social menées dans la commune. La composition est définie au minimum comme suit :
– 1 représentant des associations familiales sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales
– 1 représentant des associations de personnes âgées et de retraités
– 1 représentant des personnes handicapées du Morbihan
– 1 représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Monsieur le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres élus ainsi que le nombre de membres nommés. L’élection ayant lieu au scrutin de liste, il conviendra à minima de présenter une liste de 6 candidats.
5- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des représentants de la commune qui devront siéger au sein des différents organismes (la liste des organismes qui solliciteront la commune n’est pas complète à ce jour) :

6- Désignation de référent
Il est proposé de désigner un référent pour l’organisation des cérémonies.
7- Installation de ID Sécurité dans les locaux commerciaux
M. Laviolette (ID Sécurité) a fait part de son souhait d’occuper partiellement le local n°7 des locaux commerciaux (anciennement Thétiot funéraire). Cette occupation consisterait dans un premier temps en une location et il n’est pas exclu qu’il soit à terme procédé à une cession. En conséquence le conseil municipal sera invité à fixer le loyer et à autoriser le Maire à consulter les services des domaines pour évaluer la valeur du bien.
8- Mesures en faveur des professionnels ayant subi des dommages financiers liés à l’état d’urgence sanitaire
M. le Maire invitera Mme Olivier à proposer des dispositions visant à atténuer l’impact de la crise sanitaire sur l’activité de certains professionnels. Ces dispositions concernent notamment la question des loyers (pour l’occupation des locaux communaux) et des droits de place (terrasses et marché).
9- Modification du tableau des emplois
Au regard des besoins de service, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et de créer un poste de Rédacteur. Ce poste peut être pourvu en retenant le principe de la promotion interne étant entendu qu’un agent répond aux exigences réglementaires.
10- Constitution du jury d’assises 2021
M. le Préfet a sollicité le concours des communes pour procéder au tirage au sort de 6 Sérentais inscrits sur la liste électorale. Ce tirage au sort a pour objet de constituer la liste préparatoire des jurés. Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui des jurés fixés pour la circonscription considérée. Les personnes qui n’auront pas atteint 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne sont pas à retenir
11- Questions diverses