Oust à Brocéliande

Publié le 29 mai 2020

Sérent. Conseil municipal: Yves Hutter succède à Alain Marchal

La séance d’installation du nouveau conseil municipal de Sérent s’est déroulée mardi soir sous la présidence du maire sortant, Alain Marchal. Après avoir désigné nominativement les membres du conseil municipal (présents et absents) installés dans leur fonction celui ci a indiqué que Mme Cindy Le Roch a été désignée secrétaire de séances.
Alain Marchal a invité le doyen de l’assemblée, Jean-Eudes David, à prendre la présidence de l’assemblée afin de procéder à l’élection du Maire.
L’an deux mille vingt, le vingt-mai, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jean-Eudes David, doyen de l’assemblée.

ELECTION DU MAIRE
Monsieur David procède à l’appel nominal des membres du conseil. Il indique le nombre de conseillers présents et indique si le quorum est atteint. Il propose au conseil municipal de procéder à l’élection du Maire.
M. David rappelle  les conditions du vote et invite l’assemblée à constituer le bureau à cette fin il propose que le conseil municipal désigne au minimum 2 assesseurs: – Mme Emeline Le Breton et M. Beunel Yoann
Monsieur Yves Hutter se porte candidat à la fonction de Maire.
Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus M. Hutter Yves (23)
Proclamation de l’élection : M. HUTTER Yves est proclamé Maire de la commune de Sérent
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT la commune peut disposer de 6 adjoints au Maire au maximum. La commune doit disposer à minima d’un adjoint. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 6.
Le conseil est invité à se prononcer sur ce point. Sur proposition de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal décide :
– de créer 6 postes d’adjoint au Maire.
ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste a été déposée. La liste composée de Mme Olivier, M. Fablet, M Mary, Mme Guégan, M. Beunel, Mme Moisan est identifiée sous le nom du candidat placé en tête soit Mme Céline Olivier Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire sous le contrôle du bureau désigné.
Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12

Nombre de suffrages obtenus: Mme Olivier Céline (23)
Proclamation de l’élection :
La liste de Mme Olivier Céline est élue. L’ordre des adjoints correspond à celui de de la liste soit :
– 1er adjoint : Mme Olivier Céline
– 2ème adjoint : M. Fablet Jérôme
– 3ème adjoint : M. Mary Thierry
-4ème adjoint : Mme Guégan Rozenn
– 5ème adjoint : M. Yoann Beunel
-6ème Adjoint : Mme Anne Moisan
DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS
L’article L 2122-18 permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. Le champ de la délégation doit être précisé et limité. La décision du maire revêt la forme d’un arrêté. Les délégations de fonctions doivent être strictement observées sous peine d’annulation de la décision pour incompétence du signataire.
Le Maire informe l’assemblée de sa décision d’accorder les délégations suivantes :

Après approbation à l’unanimité,
Le conseil municipal décide :
– de prendre acte, conformément au tableau ci-dessus des délégations accordées par le Maire aux adjoints.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du CGCT.
Afin de permettre un fonctionnement régulier des services municipaux et/ou pouvoir prendre des mesures d’urgence il est proposé d’attribuer au Maire les délégations suivantes :

De prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le Code de l’Urbanisme, tel qu’il a été institué par la commune par délibération du 27 septembre 2011.
D’intenter au nom de la commune les actions en justice
De fixer les reprises d’alignement en application du document d’urbanisme
Le conseil municipal décide :
– de retenir les domaines de compétence qu’il accepte de déléguer au Maire tel que présenté ci-dessus.
– De subdéléguer, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces fonctions au 1er adjoint.
– De dire que, dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal en application de l’article L 2122-23.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l’article L1111-1-1 de la Loi du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.