Oust à Brocéliande

Publié le 25 juin 2019

OBC. La réponse du président au maire de Malestroit

Lors du dernier conseil municipal de Malestroit, le maire Bruno Gicquello a tiré le signal d’alarme concernant certaines orientations prises par l’Oust à Brocéliande Communauté et notamment en ce qui concerne la révision des transferts de charge. Selon Bruno Gicquello, cette réflexion est susceptible de pénaliser certaines communes dont Malestroit à hauteur de 83 000 euros et des petites communes pour 30 à 40 000 euros. Toujours selon Bruno Gicquello, ses inquiétudes sont partagées par de nombreux autres maires de l’OBC.

Après ces affirmations que vous pouvez réécouter en visionnant notre vidéo du conseil municipal (cliquez ici), le président de l’OBC, Jean-Luc Bléher réagit au travers d’un communiqué que nous publions en intégralité ci-dessous:

« Une nouvelle fois il me parait indispensable d’intervenir dans une énième polémique initiée par la municipalité de Malestroit.
M. GICQUELLO ne semble pas participer aux mêmes réunions que le reste des élus communautaires et il m’appartient donc en tant que Président de la communauté de communes de rétablir la vérité lorsque les propos tenus à l’endroit de cette collectivité sont erronés.
Contrairement à ce qu’affirme M. Gicquello il n’a jamais été question de transférer la compétence culture dans sa globalité. Par contre, suite à une étude réalisée par la Médiathèque Départementale plusieurs scénarios de mise en réseau entre communes ou au niveau communautaire des médiathèques du territoire ont été soumises à l’ensemble des communes, conformément à l’accord de la Conférence des Maires. Le choix était clair : Maintien en l’état, création de réseaux intercommunaux autour d’une médiathèque communale référente ou développement d’un réseau communautaire sur le principe des médiathèques de Tréal, La Gacilly et Carentoir. L’objectif est bien de disposer d’un inventaire de tous les ouvrages ou fonds documentaires existants et d’offrir aux communes qui le souhaitent des pistes pour l’optimisation des achats et pour établir des passerelles entre une médiathèque tête de réseau et des médiathèques communales dans un périmètre de bassin de vie de proximité. Notre ambition est la satisfaction des besoins en service de la population et la gestion efficace des deniers publics conformément aux attentes de la DRAC dont la politique de soutien s’attache de plus en plus à soutenir les réseaux plutôt que les équipements individuels.
Concernant les transferts de charges à la communauté de communes, la loi autorise les nouvelles communautés à harmoniser dans les 3 ans qui suivent la fusion les montants transférés par chaque commune. Le transfert de charge consiste, lors du transfert d’une compétence, à s’assurer que les communes transfèrent à la communauté les moyens financiers nécessaires à l’exercice de cette compétence. Ceci est également valable lorsque la communauté rend à la commune l’exercice d’une compétence. Si ce transferts n’est pas assuré correctement les coûts de fonctionnement ou de développement du service (par exemple une piscine ou un musée mais aussi une crèche, un centre de loisir, un office de tourisme etc…) sont alors financés par les autres communes (au travers des impôts locaux). Aujourd’hui ces disparités portent sur plusieurs centaines de milliers d’euros et aboutissent à une fragilisation des finances d’OBC.
A la demande de plusieurs élus, le travail a été réalisé afin d’obtenir un état des lieux pour chaque commune et mettre en avant les communes qui ont respecté les règles du jeu et pouvoir déterminer les situations d’injustice flagrantes entre communes. Cette réflexion doit nous amener à retenir des critères justes pour assurer une égalité de traitement entre toutes les communes et mettre ainsi fin au traitement particulier dont certains ont pu profiter au détriment de la communauté tout en accueillant de nombreux services communautaires sur leur territoire.
Contrairement à ce qu’affirme M. Gicquello, qui laisse croire que la décision est prise par la communauté de communes, nous avons simplement engagé un état des lieux et des discussions sont en cours pour mettre fin aux inégalités les plus flagrantes. Notre objectif est que les élus décident ensemble du meilleur compromis possible.
Enfin concernant la posture, M. Gicquello, dont je vous rappelle qu’il est vice-président d’Oust à Brocéliande Communauté, indique « qu’il faut être force de proposition et pas être anti communauté de communes, être solidaire ». J’aimerais que les actes se joignent à la parole et qu’un travail constructif puisse enfin être accompli. La commune de Malestroit bénéficie de nombreux équipements communautaires (siège, services techniques, ALSH, multi-accueil, office de tourisme, zones d’activité…). L’instauration d’une collaboration positive, à laquelle je reste très attachée, se fera donc au bénéfice de tous.
Jean Luc BLEHER
Président de l’Oust à Brocéliande Communauté. »