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Publié le 18 avril 2018

Crédit Mutuel. Paul Molac interroge le gouvernement

Ce mardi 17 avril, Paul Molac, député régionaliste du Morbihan, a interrogé le Gouvernement par le biais d’une question orale sur la situation du Crédit Mutuel Arkéa, en conflit depuis plusieurs années avec le Crédit mutuel 11-CIC, branche majoritaire de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Voici son communiqué ainsi que la vidéo reprenant sa question et la réponse du gouvernement.

« Alors que les résultats des consultations des administrateurs des caisses locales révélés aujourd’hui montrent un soutien massif à l’indépendance du groupe (94,5% des administrateurs avec 290 caisses pour sur les 307 s’étant prononcées), Paul Molac, après avoir rappelé l’importance d’une banque territoriale investissant dans l’économie réelle de la région, relève un élément nouveau dans la réponse du Gouvernement.

Il confirme pour la première fois publiquement que « le Gouvernement est également ferme sur un [autre] point : le nouvel établissement à constituer pourrait choisir, sous certaines conditions, de rester dans le secteur coopératif, avec les caractéristiques qui s’y attachent en termes de gouvernance et d’appartenance au monde de l’économie sociale et solidaire. »

Bercy indique donc, à travers la réponse du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics Olivier Dussopt, que le nouveau groupe bancaire Arkéa issu de la séparation d’avec le Crédit Mutuel pourra continuer à être une banque coopérative détenue par ses clients sociétaires (définition du mutualisme), et que le cadre législatif et règlementaire actuel le permet.

Cette solution, préconisée par le Gouvernement de la création d’un nouvel ensemble Arkéa détenu par ses clients sociétaires et appartenant au monde de l’Economie sociale et solidaire permet de répondre au souhait des pouvoirs publics d’une « sortie par le haut de la situation actuelle du Crédit Mutuel, c’est-à-dire une solution qui ne fragilise ni le groupe ni le secteur mutualiste dans son ensemble, et qui respecte les identités de chacun des sous-groupes ».

Alors que la séparation devient de plus en plus inéluctable, Paul Molac qui comprend la préoccupation du Gouvernement de protéger les déposants, appelle l’ensemble des acteurs du dossier à faire preuve d’intelligence collective pour rendre effective cette sortie par le haut, ordonnée et sereine. »

Retrouvez le texte de cette question et de la réponse en cliquant ici