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Oust à Brocéliande

Publié le 26 mars 2018

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du jour du conseil municipal de Sérent qui se réunira ce mardi 27 mars 2017 à 20 heures, salle du Conseil Municipal de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

1. PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
L’assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2017 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l’exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LES COMPTES PORTENT SUR LES BUDGETS SUIVANTS :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
o le budget annexe le paradis
2. AFFECTATION DES RESULTATS 2017
L’assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d’exploitation constaté à l’exercice 2017 pour l’ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 670 567,65 € affectation en investissement
o Assainissement : 120 849,02 € report de fonctionnement
o Locaux commerciaux : 19 044,60 € affectation en investissement
o Pôle de services : 14 628,80 € affectation en investissement
o Les Bruyères : 376,19 € report en fonctionnement
3. IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2018
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2018. Au regard des perspectives d’investissement et compte tenu des besoins de financement, la commission finances propose leur maintien.
4. ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
L’assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des Budgets primitifs. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen en commission finances.
5. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
Afin de permettre la réalisation des équipements sportifs dédiés au rugby et au football il a été décidé de modifier le PLU pour la zone située près de la salle des fêtes. Au regard de l’avis favorable émis par le Préfet, vu la décision de l’autorité environnementale de dispenser la procédure d’évaluation environnementale, vu les
compléments d’informations fournis suite à la CDPENAF, vu le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur il est proposé d’approuver la modification n°2 du PLU en tenant compte des observations du commissaire enquêteur soit :
-d’intégrer le secteur 2AUl dans la zone Ul sans créer de secteur AUl
– De faire porter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à créer sur l’ensemble du secteur concerné par le projet.
6. REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU MORBIHAN
La commune est adhérente au SDEM qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur le Morbihan. Ce Syndicat a lancé une procédure de révision de ses statuts justifiés par :
– Les récents textes sur la transition énergétique
– Les besoins exprimés par les Syndicats
– La réforme de l’organisation territoriale
La modification des statuts porte d’une part sur la mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat (celui-ci a des compétences obligatoires notamment « l’électricité pour les communes », des compétences optionnelles et des activités complémentaires et accessoires, d’autre part sur la possibilité offerte aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat tout en préservant la représentativité des communes.
7. OPERATION ARGENT DE POCHE : CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES
Afin de pouvoir financer les jeunes pour l’opération argent de poche (sur la base de 15 € la demi-journée), il est nécessaire de créer une régie d’avances. Le conseil est donc invité à autoriser le Maire à prendre cette disposition.
8. CONVENTION D’ASSOCIATION POUR LA GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES VERS QUESTEMBERT
Six enfants de la commune fréquentent le Lycée Marcellin Berthelot à Questembert et emprunte à ce titre le transport scolaire géré par le Syndicat intercommunal de Questembert. Il est proposé de participer au frais de gestion de ce Syndicat au prorata du nombre d’enfants concernés soit 6 x 38 € = 228 €.
9. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SEJOUR EDUCATIF POUR DES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS
L’école Ste jeanne d’Arc de Malestroit a sollicité le concours de la commune pour participer aux frais d’un séjour éducatif à Pénestin. 2 enfants de la commune étaient concernés par ce voyage mais une seule relève des classes ULIS. En conséquence il est proposé de limiter l’aide à 23,85 € qui correspond à l’enveloppe par enfant attribué pour les sorties pédagogiques des enfants relevant des écoles sérentaises.
10. AFFAIRES DIVERSES
a- Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’aménagement de la salle de spectacles
b- Festival du livre jeunesse
c- Fête de l’étang
d- Opération faire à cheval
e- Adressage postal : localisation des panneaux pour les nouvelles rues
f- Questions intercommunales

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