Caro. Le conseil municipal était bien « préparé et encadré »

Le conseil municipal de Caro s’est donc prononcé à une très, très courte majorité en faveur du parc éolien du Chêne Tord. Comme l’a indiqué le maire de Caro dans son intervention, cette affaire va laisser des traces dans la population. Ce sujet suscite une réaction passionnelle extrème, puisque, toujours selon le maire, un millier de mails sont arrivés à la mairie et le risque d’une radicalisation des deux camps est réel. Ainsi, on apprend qu’un chêne centenaire a été abattu près de la propriété des porteurs de projet. Un acte inqualifiable et stupide qui n’enrichit pas le débat!

Mercredi soir entre 80 et 100 manifestants ont défilé dans les rues de Caro, assisté en silence au vote des élus sur ce dossier, puis ont de nouveau scandé des slogans hostiles au projet sous les fenêtres de la mairie de Caro…

Nous avons reçu mercredi dans la soirée ce mail adressé par Bertrand Couédic, conseiller municipal de Caro:

« Je trouve dommage de lire des infos erronés sur votre site :
En effet , quand je vois écrit »Une manifestation qui aura sans doute peu d’impact sur la décision finale du conseil municipal qui a inscrit le sujet à son ordre du jour. Les élus de Caro se sont en effet déjà discrètement réunis au cours d’une réunion privée, pour prendre leur décision. Il s’agissait d’un vote blanc et le vrai vote aura lieu ce soir, laissant la place à d’éventuels changement d’avis des élus. « 

Nous nous sommes réunis le jeudi 12 juillet pour entendre les opposants et les partisans du projet , comme l’a indiqué Noel ce soir
Ce n’était pas une réunion secrète !!
il n’y a pas eu de vote ce soir là , pourquoi parlé de vote blanc
Je pense que ce genre d’info attise les rancœurs des opposants , confirmé par les réactions de ce soir
je souhaite que vous rapportiez les infos véritables sans ajouter de l’huile sur le feu
je consulte régulièrement votre site et sait qu’il est très lu »

Ce reproche attire quelques précisions. D’abord il ne faut pas déformer nos écrits : nous n’avons pas parlé de « réunion secrète », mais le conseil municipal de Caro a bien tenu une réunion « non publique » sur ce sujet dont la finalité était d’éviter les débats en public et notamment devant la presse. Nous l’appelons « réunion privée » : ça y ressemble beaucoup! Par ailleurs, Bertrand Couédic laisse entendre qu’il s’agissait pour les élus « d’entendre les opposants et les partisans ». Ca a bien été le cas mais pas seulement. Le conseil s’est ensuite réuni, comme le confirme indirectement un autre élu de Caro dans un commentaire que nous n’avons pas publié car il contient des termes pour le moins désobligeants, mais dont nous pouvons extraire ce passage : « Au cours de cette réunion d’information des élus ,aucune obligation de publicité, les élus qui ont échangés après avoir entendus les pro-éoliens et les anti  n’ont pas été sous influence ».

Réunion préparé et encadrée

Donc, il y a bien eu réunion, -privée, non-publique, ou d’information, au choix- du conseil en dehors des échanges avec les « pros et les anti » éoliens. Les deux élus contestent le terme de « vote blanc ». Ce terme aurait pourtant, selon nos informations, été utilisé par le maire lui-même lors d’une rencontre avec les opposants. Mais admettons, même si nous savons que dans le cadre de ces « échanges » au moins un « tour de table » aurait été effectué pour connaître les avis des uns et des autres.

Ce qui est incontestable, c’est que la réunion publique du conseil municipal de mercredi soir a été soigneusement préparée et cadrée. Il suffit de regarder la vidéo en direct du conseil que nous avons diffusée (voir en cliquant ici), à partir de la 18è minute pour le constater de la bouche même du maire. Après un monologue de ce dernier sur le dossier des éoliennes, un élu, Jean-François Davalo demande la parole pour exprimer son opinion sur le sujet. Le maire s’emporte :« il s’agit pas de faire un débat », lance-t-il sèchement à l’élu qui exprime son souhait d’expliquer sa position. « C’était pas prévu et ça j’aurai souhaité que tu m’en parle », rétorque le maire, visiblement contrarié de ce petit grain de sable dans la mécanique bien huilée mise au point quelques jours plus tôt, comme en atteste le « c’était pas prévu ». Et le maire de conclure par un « je te laisse exceptionnellement la parole ».

Cet incident, met en évidence plusieurs coups de canif dans les règles de droit administratif qui ont valu aux maires de certaines communes des rappels à l’ordre de leur administration de tutelle.

En effet, les questions portées à l’ordre du jour d’un conseil municipal et donnant lieu à délibération peuvent être préparés à l’avance, mais doivent être ouvertes au débat. La loi et notamment l’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales reconnait le droit aux élus de poser des questions sur ces sujets, et plus généralement, comme le confirme une jurisprudence assez fournie, il sacralise le droit d’expression des élus. Il nous semble utile de porter à la réflexion générale les documents ci-dessous dont le second rappelle également par exemple que « la mise en commun du droit à la parole est irrégulière ». Le document censé refléter l’avis de l’ensemble du conseil municipal lu le maire de Caro, Noël Colineaux pour exposer le sujet soumis à délibération y ressemble beaucoup (voir également notre vidéo).

Jacky Guyon

Annexe 1:

« L’adoption d’une délibération nécessite qu’une discussion préalable ait été rendue possible. En l’absence de dispositions très précises en la matière, on retiendra que l’attitude du maire ne doit en aucun cas avoir pour conséquence d’éluder ou empêcher ce débat. En revanche, le fait qu’aucun conseiller ne souhaite prendre la parole sur la question à débattre n’a pas d’incidence sur l’adoption de ladite question. » (source : Le conseil municipal, organisation et fonctionnement, guide de l’Union des maires de l’Oise, 2014)

Annexe 2 :

« Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 – page 2169

L’article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales dispose que « les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ». Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux. Nulle disposition d’un règlement intérieur ne saurait porter atteinte à ce droit à l’information qui constitue une prérogative personnelle inaliénable de l’élu. Un règlement intérieur ne peut ainsi imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. En outre, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute « mise en commun » du droit à la parole en cours de séance est irrégulière. Ainsi a-t-il refusé la subordination du droit à l’expression des conseillers municipaux non inscrits au regroupement de ces derniers en « réunion administrative » représentée par un seul délégué (CAA Nancy, 4 juin 1998, ville de Metz, n° 97NC02102). En conséquence, la limitation aux seuls conseillers membres d’un groupe politique du droit d’exposer des questions orales est irrégulière. Par ailleurs, il est constant que la possibilité pour les conseillers municipaux de discuter en séance publique des questions à l’ordre du jour constitue un droit (Conseil d’État, 1er mai 1903, Sieurs Bergeon). La jurisprudence a reconnu l’illégalité de dispositions d’un règlement intérieur ne permettant pas de débat sur l’ensemble des affaires soumises au conseil (tribunal administratif de Lille, 29 mai 1997, Carton c/commune de Roubaix). Dans un jugement du 12 mars 1997 (n°  925617), le tribunal administratif de Rennes a également considéré comme illégale une délibération d’un conseil municipal prohibant tout débat sur les questions orales. Ainsi, un règlement intérieur ne peut interdire tout débat relatif à une question orale. »

 


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