Publié le 25 novembre 2015

Le Roc/La Chapelle-Caro/Quily. Les fiançailles se poursuivent

Le projet de création d’une commune nouvelle regroupant celles de Quily, Le Roc-Saint-André et La Chapelle-Caro se poursuit. Ce projet qui est dans les cartons depuis plusieurs est arrivé sur la place publique un peu brutalement par la diffusion d’un courrier entre les élus de ces trois communes et le maire de Saint-Abraham. Cette dernière commune qui avait participé aux travaux préparatoires a décidé de ne pas aller plus loin dans la réflexion. Gaëlle Berthevas, maire de Saint-Abraham s’en est très longuement expliquée dans une lettre et un éditorial adressé aux habitants. Une initiative moyennement appréciée par les élus des trois autres communes qui présentaient officiellement leur projet ce mercredi matin. Ce n’est pas tant le fait que Saint-Abraham quitte le projet -« chaque commune fait ce qu’elle veut », rappellent les élus- qui pose problème. C’est plutôt certaines affirmations et notamment une qui est restée en travers de la gorge du maire de Quily. En effet, Gaëlle Berthevas dans son courrier laisse entendre que le maire de Quily « ne voulait pas informer sa population du projet ». « Cela est totalement faux. Il n’a jamais été question de ne pas informer la population. Nous voulions juste travailler en amont pour présenter un dossier complet et précis », ont tenu à préciser fermement les élus de Quily, présents ce matin à la mairie du Roc-Saint-André. Selon eux, le maire de Quily a d’ailleurs répondu dans ce sens à Gaëlle Berthevas.

Cette parenthèse étant fermée, les trois communes restantes continuent d’avancer dans leur projet. Mardi soir, les élus de Quily, Le Roc-Saint-André et La Chapelle-Caro se sont réunis pour passer une dernière fois en revue le dossier, notamment avec des explications de la direction départementale des services fiscaux. Et ce mercredi matin, l’heure était venue d’annoncer officiellement le projet.

Il est important à ce stade de bien comprendre que rien n’est encore scellé définitivement. Les trois communes poursuivent leurs réflexions et peuvent à tous moments abandonner. Plusieurs étapes doivent encore être respectées avant d’arriver à la décision finale qui sera entérinée par les 3 conseils municipaux le 10 décembre prochain. Nous publions ci-dessous le texte intégral du communiqué de presse diffusé ce mercredi matin par les représentants des trois communes, dans lequel, ils expliquent leurs objectifs.

Voici donc le point sur ce dossier

La population est-elle consultée? Oui. « Le sujet est revenu fréquemment. L’organisation d’un référendum est impossible en période électorale ce qui est le cas en ce moment, par ailleurs l’interprétation des résultats de cette consultation aurait été difficile notamment en cas de faible participation. Nous avons préféré distribuer un questionnaire à tous les habitants qu’ils doivent déposer dans une une à la mairie d’ici le 4 décembre », répondent les élus.

Une commune nouvelle, ça change quoi? Pas grand-chose dans la vie quotidienne dans les toutes prochaines années. Jusqu’en 2020, date des prochaines élections municipales, on sera dans une période transitoire. Si la décision de créer une commune nouvelle est prise, un conseil municipal sera constitué avec les élus déjà en place. Les maires actuels resteront en place avec le statut de maire-délégué. Le système en place ressemblera à l’organisation de grandes villes telles de Paris, Lyon, Marseille avec un conseil central et des mairies d’arrondissement. Par contre en 2020, les habitants de la commune nouvelle voteront pour un seul conseil.

Quelles conséquences financières et fiscales? L’un des intérêts majeurs de la création d’une commune nouvelle c’est d’arrêter la diminution des dotations de l’Etat, voire même de bénéficier d’une augmentation de 5%. « C’est la raison pour laquelle nous avons intérêt à nous décider avant le 1er janvier pour échapper à la baisse prévue en 2016. De toutes façons décider avant le 31 mars ou le 1er janvier, ça ne change pas grand chose… », explique Michel Guégan. Quant aux conséquences pour les contribuables -dans son courrier, Gaëlle Berthevas expliquait que le lissage des taux d’imposition se traduirait par des hausses dans certaines communes- les élus relativisent le problème. « Si nous ne faisons rien, nous devrons quand même augmenter les impôts pour compenser les baisses de dotations de l’Etat et puis ce lissage des taux doit s’étaler sur 12 ou 13 ans… », font valoir les élus.

Quel nom pour la commune nouvelle? Si le projet va jusqu’à son terme, il faudra donner un nom à cette commune nouvelle qui s’étalera sur 3186 ha et comptera 2644 habitants. Là aussi, les habitants auront leur mot à dire. Trois noms ont été pré-sélectionnés qui seront soumis aux habitants lors des réunions publiques qui se tiendront dans chaque commune le 2 décembre. Mais ce sont les conseils municipaux qui prendront la décision finale en tenant compte évidemment de la tendance qui se dessinera. Ces trois noms sont : Ville Neuve d’Oust; Val d’Oust; la Vallée d’Oust. Le nom d’origine des communes ne disparaitra pas, il apparaîtra toujours sur les panneaux accolé à celui de la commune nouvelle.

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Les prochaines étapes :

– 02/12/2015 : réunion publique dans chaque commune

– 08/12/2015 : version définitive de la charte

– 10/12/2015 : réunion conseils municipaux pour décision

– 16/12/2015 : réunion publique au Roc St-André pour l’ensemble des communes

 

Communiqué de presse du 25 novembre