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Publié le 20 novembre 2015

Commune nouvelle. Pourquoi Saint-Abraham dit non

Gaëlle Berthevas
Gaëlle Berthevas

La création de communes nouvelles est un sujet qui alimente les conversations dans les couloirs de nos mairies depuis des mois. Le principe c’est la fusion de plusieurs communes proches pour ne plus en former qu’une. L’avantage c’est que le fait de s’engager dans cette démarche permet de sauver les dotations de l’Etat. Une sorte de carotte fiscale qui ne laisse personne insensible alors que les dotations doivent baisser d’une manière importante dans les prochaines années.

C’est ce cadre que la commune de Quilly avait lancé un appel à ses voisines du Roc-saint-André, la Chapelle-Caro et Saint-Abraham pour créer une commune nouvelle et cela avant le 1er janvier 2016. Le 28 octobre dernier le conseil municipal de Saint-Abraham a décidé de renoncer à ce projet. Une  décision qui repose sur plusieurs éléments que développe Gaëlle Berthevas, maire de Saint-Abraham, dans le bulletin municipal (voir le texte intégral ci-dessous). Synthétiquement, ces arguments portent sur deux constats. Géographiquement le rapprochement de Saint-Abraham avec les trois autres communes ne semble pas pertinent au conseil de Saint-Abraham. Celui-ci estime qu’il est nécessaires d’étudier d’autres scénarios de fusion mais aussi les conséquences en terme de représentativité au sein de la futur commune nouvelle. Sur le plan fiscal, les élus de Saint-Abraham s’interrogent notamment sur l’impact réel de cette fusion pour les administrés en positif et en négatif : le maintien voire une légère hausse des dotations de l’Etat mais pour satisfaire les besoins de plus d’habitants et dans un cadre intercommunal, la nécessité de lisser les taux d’imposition. Quelles conséquences encore sur le plan social pour le personnel?

Bref, beaucoup de questions et pas assez de temps pour y répondre. Dans son éditorial, Gaëlle Berthevas rappelle que les communes de Noyalo et Theix travaillent sur le sujet depuis deux ans. Donc le 1er janvier 2016 lui semble être un horizon bien trop rapproché pour mener ce projet de fusion. C’est pour toutes ces raisons, auxquelles s’ajoutent la volonté de consulter la population que le conseil municipal de Saint-Abraham a abandonné le projet (voir ci-dessous les documents complémentaires).

Les trois autres communes concernées elles, continuent d’avancer sur ce projet et organisent des réunions publiques dans les prochains jours.

Les dates des réunions publiques 

Les communes de La Chapelle-Caro, Quily et le Roc St-André organisent des réunions publiques d’information, dans le cadre de leur réflexion sur la création d’une nouvelle commune.

– Le mercredi 2 décembre à 20h00

QUILY : salle polyvalente

La CHAPELLE-CARO : salle polyvalente (derrière la Mairie)

Le ROC ST-ANDRE : salle polyvalente du Val Chevrier

– Le mercredi 16 décembre (pour les trois communes) 20h00 :

Le ROC ST-ANDRE, salle polyvalente du Val Chevrier.

Documents complémentaires :

L’éditorial de Gaëlle Berthevas

Le courrier de Gaëlle Berthevas aux élus des communes sur le projet de commune nouvelle

3 commentaires "Commune nouvelle. Pourquoi Saint-Abraham dit non"

  1. Vaste sujet…
    La loi sur les Nouvelles Communes a été voté en mars 2015, je suppose qu’avant que la loi n’ait été votée, des propositions de textes ont été étudiées par les communes (d’où la fusion Theix-Noyalo étudiée depuis 2 ans).
    Ici, nous venons tout juste d’en être informé, le mercredi 11/11 par la presse… par une fuite dans la presse écrite « Les Infos ».
    Alors, quelle serait maintenant la position des habitants de St Abraham ?
    Cordialement

  2. Bonjour,

    Avec tous les événements, j’ai pas bien suivi l’affaire de la création d’une nouvelle commune entre La Chapelle Caro, Le Roc Saint André et Quily.

    Est ce que un référendum est prévu pour savoir si la population est d’accord avec le projet ou c’est une décision d’élu ?

    Merci

    David CABAS

    1. Bonjour Mr Cabas,
      Pour répondre à votre question, c’est une décision d’élus. Seul un petit questionnaire ( 4 questions) sert de consultation de la population. Aucun référendum de prévu. Les élus des communes concernées ne souhaitent visiblement pas profiter du délai supplémentaire de 3 mois accordé aux élus pour prendre le temps notamment de consulter la population.
      Bien cordialement,
      Gaëlle BERTHEVAS, Maire de Saint Abraham

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