Publié le 24 septembre 2015

Frelon asiatique : pourquoi le Département supprime ses aides

C’est l’exemple ubuesque des incohérences de la loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la Républiqe) pointée du doigt, ce jeudi après-midi par François Goulard, le président du Conseil Départemental du Morbihan. Au cours de la session de rentrée celui-ci a présenté les changements, on peut même dire les bouleversements, que va provoquer l’entrée en vigueur de cette loi. Nous y reviendrons.

Entre autre, la loi NOTRe interdit l’attribution d’un certain nombre d’aides mises en place par le Département. Et parmi celles-ci figure le dispositif de lutte contre le frelon asiatique accordé aux particuliers. Cette disposition, votée le 18 novembre 2014,  prévoyait une prise en charge à hauteur de 50 % par le Département des frais de destruction de ces nids. Cette intervention selon la hauteur et la situation des nids varie de 110 à 400 euros. Donc l’aide de 50 % octroyée par le Département était loin d’être négligeable, d’autant qu’elle était versée aux associations, communes et particuliers. Or, la Loi NOTRe interdit son versement aux particuliers. Du coup, le Département a décidé de supprimer purement et simplement cette aide.

Par contre le Département peut continuer de participer à la lutte contre la prolifération des moustiques, parce qu’il s’agit d’une disposition plus ancienne..