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Publié le 25 juin 2014

Questembert. Qui veut faire la police?

« Je me vois mal aller faire la police dans toutes vos communes. J’espère que vous allez prendre un arrêté demandant à garder cette compétence… ». C’est la supplique adressée, lundi soir lors du conseil communautaire de Questembert par André Fégeant, le président de la communauté aux maires des communes qui la composent.

Car dans le cadre du transfert progressif de certaines compétences des communes vers les communautés de communes, arrive une loi qui prévoit le transfert des pouvoirs de police relevant jusqu’alors des maires aux communautés de communes. Cela concerne l’assainissement, la collecte des déchets, les aires d’accueil ou terrains des gens du voyage, la circulation et le stationnement, la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi, la sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine.

La loi prévoit que ce transfert est automatique, dès lors que la communauté de communes dispose de la compétence à laquelle s’attache le pouvoir de police.

On comprend aisément que cette disposition pose de nombreux problèmes pratiques. D’où la proposition du conseil communautaire de Questembert de ne prendre en charge que les pouvoirs de police liés aux déchets. Mais la décision ne dépend pas de la communauté de communes, mais des maires. Ce sont en effet, eux, qui doivent prendre un arrêté, demandant à garder la compétence de police et ils ont six mois pour cela.

D’ou la demande expresse formulée par André Fégeant…

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