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Pays de Ploërmel

Publié le 20 septembre 2021

Montertelot. L’ordre du jour du conseil municipal

montertelot
Illustration

Le conseil municipal de Montertelot se réunira le jeudi 23 septembre à 19 h 30, salle du conseil.


ORDRE DU JOUR

-Désignation d’un secrétaire de séance

-Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2021

-Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2021

-Motion de soutien aux communes forestières de France

-Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Taxe Foncière Bâtie relative au dispositif des zones de revitalisation des commerces en milieu rural

-Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticide »

-Dispositif Argent de Poche aux vacances de la Toussaint

-Repas des aînés ou colis de fin d’année ?

Questions diverses :
-Aide forfaitaire exceptionnelle du conseil départemental du Morbihan
-Validation du devis pour la numérisation du PLU

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