Oust à Brocéliande

Publié le 2 juillet 2018

Malestroit. Musée : la municipalité à l’heure du choix

Le conseil municipal de Malestroit est convoqué ce mardi 3 juillet avec un ordre du jour très réduit, qui se résume même à seul point: « transfert de charges-musée de la Résistance ». C’est donc mardi soir que le conseil municipal devra prendre une décision importante sur ce sujet qui fait polémique depuis 4 ans.

Pour ceux qui n’aurait pas tout suivi, rappelons que jusqu’en 2014 le musée de la Résistance était géré par un syndicat intercommunal regroupant deux communes : Saint-Marcel et Malestroit. Face aux difficultés financières du musée, un véritable plan de sauvetage avait été mis en place sous l’égide du ministre de la défense de l’époque, un certain Jean-Yves Le Drian. Pour mettre en oeuvre ce plan, la gestion du musée devait passer à la CCVOL, l’ex-communauté de communes de Malestroit présidée par Alain Launay. Lorsqu’un tel transfert de compétences se fait, il s’accompagne aussi d’un transfert de charges qui détermine une somme que versera l’ancienne collectivité gestionnaire à la nouvelle. Le montant de cette somme est calculé en fonction d’éléments assez complexes par une commission d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette somme soit ensuite être acceptée par l’ancienne collectivité.

C’est là où tout s’est enrayé entre Malestroit/Saint-Marcel et la CCVOL. Celle-ci avait fixé le montant de la participation de chacune des deux communes à 20 000 euros. Sans entrer dans les détails d’une polémique aux multiples rebondissements, Malestroit et Saint-Marcel ont refusé ce montant qui a ensuite été recalculé par la CLECT pour atteindre environ 26 000 euros après une analyse faite par la cour des comptes qui préconisait cependant  un montant beaucoup plus élevé. Entre-temps Malestroit avait aussi fait ses propres comptes et considérait que sa participation ne devait pas excéder environ 11 000 euros et engageait un recours devant le tribunal administratif.

C’est alors qu’est arrivée la fusion des communautés de communes et la naissance d’une nouvelle entité: Oust à Brocéliande Communauté. Nouvelle organisation, nouvelle équipe dirigeante, des relations qui semblaient au beau fixe entre Malestroit et ces dirigeants… On semblait s’orienter vers une normalisation des relations. D’ailleurs la nouvelle OBC réunissait une nouvelle CLECT et proposait à Saint-Marcel et Malestroit de ramener le montant du transfert de charges à 20 000 euros. Une proposition acceptée avec soulagement par Saint-Marcel mais brutalement repoussée par le maire de Malestroit, Bruno Gicquello qui s’en tenait à sa propre évaluation : 11 000 euros et pas un sou de plus. Une attitude jusqu’au-boutiste qui a braqué la nouvelle CLECT laquelle a retiré sa proposition pour revenir à la décision prise par l’ex CCVOL : 26 000 euros. L’affaire devait donc se régler devant les tribunaux au gran dam de Sain-Marcel dont le sort est irrémédiablement lié à celui de Malestroit.

C’était sans compter avec l’intervention du sous-préfet de l’arrondissement, Cyrille Le Vély qui décidait de s’investir dans ce dossier et de jouer les « Monsieur bons offices ». Il poussait à l’organisation d’une réunion de conciliation à l’issue de laquelle, Malestroit décidait de faire une nouvelle proposition : 18 000 euros. On pensait alors qu’enfin un accord était à portée de main. Encore fallait-il que la CLECT accepte la proposition de Malestroit. Elle s’est donc réunie le 12 juin dernier, en présence du sous-préfet. Visiblement l’interventionnisme préfectoral n’a pas du tout été du goût des membres de la CLECT. Plusieurs de ses membres ont dénoncé cette intrusion.

Toujours est-il que ce jour là la CLECT a rejeté la proposition de Malestroit à une écrasante majorité (14 contre et 6 pour). Puis un nouveau vote non prévu a été organisé dans la foulée à l’issue duquel la CLECT a formulé une nouvelle proposition : 20 000 euros largement adoptée par 18 voix.

C’est donc sur cette ultime proposition que doit se prononcer mardi soir le conseil municipal de Malestroit. S’il accepte, le conflit sera éteint mais on pourra dire « tout ça pour ça », puisque finalement on reviendra à la situation datant d’il y a 4 ans. S’il refuse, c’est à la justice qu’il appartiendra de trancher et le rapport de la cour des comptes pourrait peser lourd dans la décision des juges. En clair, Malestroit ET Saint-Marcel courent le risque d’être plus lourdement taxés.

Et il faut encore ajouter dans tout cela une notion d’amour propre. Jusqu’à présent l’exécutif malestroyen a toujours clamé haut et fort que rien ne pouvait infléchir ses prises de position au point d’en faire une sorte d’image de marque. La municipalité de Malestroit est-elle prête aujourd’hui à accepter un renoncement à ce principe d’intransigeance? Réponse mardi soir.

L’ordre du jour du conseil municipal :

Réunion à 19 heures mardi 3 juillet

Intercommunalité:

Transfert de charges – Musée de la résistance bretonne

Informations diverses:

Arrêté du maire pris dans le cadre de ses délégations: consignation de fonds déshérence

Ouverture à toutes propositions