Oust à Brocéliande

Publié le 9 février 2018

Malestroit. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Malestroit se réunira le mardi 13 février 2018 à 20 heures. En voici l’ordre du jour détaillé:

« Intercommunalité

De l’Oust à Brocéliande Communauté : avis sur le transfert des compétences complémentaires à la GEMAPI
La compétence Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux ECPI depuis le 1er janvier 2018. Dans ce cadre, un certain nombre de missions sont à mettre en œuvre.
Parallèlement, le syndicat mixte du Grand bassin de l’Oust (GBO) et l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Vilaine (anciennement Institut d’aménagement de la Vilaine, IAV) envisage de poursuivre leurs missions dans leur répartition actuelle, à savoir :
-Actions de proximité de protection et d’amélioration de la qualité de l’eau, menées par le GBO
-Coordination et solidarité à l’échelle du bassin de la Vilaine, menées par l’EPTB
L’organisation du transfert des compétences liées à la gestion de la ressource en eau se présente donc de la façon suivante :
-La compétence GEMAPI obligatoirement confiée aux EPCI sera transférée et gérée par les deux opérateurs : GEMA par le GBO, PI par l’EPTB (par adhésion et adoption de leurs statuts)
-Les compétences obligatoires de l’EPTB et les compétences complémentaires du GBO nécessitent un transfert préalable des communes vers l’OBC avant transfert aux syndicats :
Au GBO les compétences suivantes :
-Surveiller et gérer la ressource en eau
-Animer, communiquer autour des missions du syndicat
A l’EPTB Vilaine les compétences suivantes :
-Suivi du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et participation aux missions d’un EPTB
-Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique
Lors de sa séance du 25 janvier 2018, le conseil communautaire a délibéré favorablement sur la modification des statuts en ce sens.
Vous trouverez en annexe (p.1 à 4), les éléments transmis par l’OBC à ce sujet et le projet de délibération, détaillant notamment les missions évoqués précédemment.
Le conseil municipal devra se prononcer sur ce transfert de compétence.
Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public : avis sur le maintien des temps d’activités périscolaires
Vous trouverez en pièce jointe (p.5 et 6) le courrier du SIGSP concernant les Temps d’activités périscolaires (TAP).
Mis en place depuis septembre 2015, les TAP sont en partie financés par l’Etat, qui a annoncé le maintien du fonds de soutien pour l’année scolaire à venir.
A titre d’information, le coût de ces activités est de 150 € par élève et par an. Pour Malestroit, qui compte 63 élèves scolarisés à l’école Paul Gauguin, le montant global de la participation s’élève à 9450 €.
Le conseil municipal devra se prononcer sur la poursuite de ces TAP pour l’année scolaire 2018/2019.

Informations diverses

-Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne : avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale
En comité syndical du 20 décembre 2017, les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ont arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.
Vous trouverez en annexe (p.7 à 11) le courrier reçu en mairie le 16 janvier dernier, dans lequel est indiqué le lien permettant d’accéder au dossier en ligne, ainsi que la délibération du comité syndical.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance de ce dossier. Une version papier est également mise à votre disposition en mairie (bureau de la DGS), ainsi qu’un cd-rom.
Le conseil municipal donnera son avis sur ce projet de SCOT lors de la séance du mois d’avril. »