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Publié le 1 avril 2016

Fusion intercommunale. Le Préfet a publié son arrêté, le schéma en détails

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Le schéma de fusion intercommunal est donc désormais officiel. Le Préfet a pris son arrêté qui a été publié le 30 mars, veille de la date butoir. Sans surprise, cet arrêté entérine les décisions prises lors de la CDCI du 21 mars dernier.

Cliquez ici pour voir l’arrêté préfectoral

Désormais, la CCVOL, La Gacilly et Guer ne forment plus qu’une seule et même communauté. Il existe encore quelques voies de recours mais difficiles à mettre en oeuvre. La nouvelle structure se mettra cependant réellement en place à partir du 1er janvier 2017.

Voici le détail du schéma départemental de coopération intercommunal du Morbihan  :

 

 

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