VIDEO. Fusion intercommunale : les explications du préfet
La commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie ce vendredi matin à la préfecture. Cette…
Publié le 1 avril 2016
Fusion intercommunale. Le Préfet a publié son arrêté, le schéma en détails
Le schéma de fusion intercommunal est donc désormais officiel. Le Préfet a pris son arrêté qui a été publié le 30 mars, veille de la date butoir. Sans surprise, cet arrêté entérine les décisions prises lors de la CDCI du 21 mars dernier.
Cliquez ici pour voir l’arrêté préfectoral
Désormais, la CCVOL, La Gacilly et Guer ne forment plus qu’une seule et même communauté. Il existe encore quelques voies de recours mais difficiles à mettre en oeuvre. La nouvelle structure se mettra cependant réellement en place à partir du 1er janvier 2017.
Voici le détail du schéma départemental de coopération intercommunal du Morbihan :
Tags :
Articles similaires
Fusion intercommunale. Comment quitter la CCVOL?
On sait que plusieurs communes de la CCVOl avaient manifesté leur intention de demander à…
Malestroit. Fusion intercommunale : le maire persiste et signe
Dans un communiqué de presse, diffisé ce mardi matin, Bruno GICQUELLO, Maire de Malestroit, réaffirme…
Val d’Oust. Premier conseil et élection du maire lundi
Le Roc-Saint-André, Quily, La Chapelle-Caro… désormais, elles ne font plus qu’une seule commune qui s’appelle…