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Publié le 4 novembre 2024

Vannes. Le procès hors norme du chirurgien Joël Le Scouarnec coûtera 3 millions d’euros

RENNES, 4 novembre 2024 (PressPepper) – Le parquet général de la cour d’appel de Rennes a précisé ce lundi 4 novembre 2024 les modalités du procès « hors normes » de Joël Le Scouarnec, l’ancien chirurgien accusé d’avoir violé ou agressé 299 patients, qui se profile devant la cour criminelle départementale (CCD) du Morbihan. 

L’ouverture de ce procès devrait intervenir le 24 février 2025 pour durer quatre mois. Pour rappel, Joël Le Scouarnec – qui a déjà été condamné à quinze ans de réclusion criminelle en 2020 – devra répondre de 300 faits de viols et d’agressions sexuelles aggravés commis principalement sur des mineurs, endormis ou anesthésiés, entre 1989 et 2014. Le chirurgien, qui avait terminé sa carrière à Jonzac (Charente), avait aussi travaillé à Ancenis (Loire-Atlantique), Flers (Orne) ou Le Bailleul (Sarthe).

Mais pour la justice, le compte à rebours de l’organisation de ce procès a démarré depuis « l’hiver 2023 ». « Salles de spectacles » et « gymnases » ont été recensés pour voir quel lieu pouvait accueillir ce procès « hors normes ». Le Parc des expositions de Rennes a même un temps été envisagé pour créer des salles supplémentaires et ainsi accueillir les nombreuses parties civiles, les journalistes et le public.

Après avoir étudié « une vingtaine d’endroits » et n’avoir « rien trouvé » dans les « seize communes sollicitées », les services judiciaires ont même envisagé de « faire sortir de terre un bâtiment de 3.500 à 4.000 m² » spécialement pour l’occasion. Mais ils sont finalement « entrés en négociation » avec la ville de Vannes en 2023 pour « utiliser l’ancienne faculté de la ville » se trouvant « à 300 mètres » de la cour d’assises du Morbihan. La mairie leur a finalement mis à disposition les locaux – normalement utilisés par les associations – à titre gracieux.

UN PROCES A 3 MILLIONS D’EUROS

Les « travaux importants » de ces « deux salles » créées spécialement pour l’occasion se sont achevés il y a quelques jours, « fin octobre », a précisé ce lundi Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de Rennes. Il reste désormais « du mobilier à installer » et quelques détails à « peaufiner », mais l’organisation est en voie d’achèvement.

Mais si la location des amphithéâtres est gratuite, le procès ne le sera pas pour la justice : le coût total des aménagements est aujourd’hui estimé entre « 2,7 et 3,2 millions d’euros ». Il a en effet fallu réaliser et payer « les travaux mobiliers », aménager « des systèmes de visioconférence », acheter de l’informatique, des équipements de sonorisation et une régie, créer des sanitaires, des fontaines à eau…

D’autres salles correctionnelles ont aussi dû être réaménagées pour permettre de « juger les procès qui avaient habituellement lieu dans cette salle d’assises », a détaillé Ronan Le Clerc. A l’issue des quatre mois de procès, l’ensemble du matériel acheté sera « déployé sur les juridictions du ressort » de la cour d’appel de Rennes, c’est-à-dire les quatre départements de la Bretagne administrative et la Loire-Atlantique.

Le procès Le Scouarnec va aussi nécessiter « des personnels supplémentaires », prévoit le ministère de la Justice : des réservistes de la police nationale dans chacune des salles, des techniciens, des agents de sécurité, des « vacataires » pour l’orientation des victimes ou encore pour la communication autour de l’audience… Un psychologue a déjà été recruté par l’association France Victimes 56, et d’autres le seront dans les semaines à venir. La justice envisage aussi la présence d’un « chien d’assistance judiciaire » en soutien aux parties civiles.

UNE ORDONNANCE DE MISE EN ACCUSATION DE 900 PAGES

Il faut aussi compter « le déplacement » des témoins, des experts, des enquêteurs, mais aussi « des frais de reprographie » puisqu’il a fallu « envoyer » l’ordonnance de mise en accusation (OMA) de « 900 pages » aux nombreuses parties du procès.

En revanche, aucun magistrat supplémentaire n’a été recruté : le procès mobilisera pourtant pendant quatre mois cinq juges du siège et deux représentants du parquet. « Nous n’avons pas pu obtenir de renforts spécifiquement fléchés », explique Ronan Le Clerc. « Cinq juges supplémentaires, dont une co-présidente (…), un magistrat temporaire et un magistrat honoraires » siégeront toutefois pour pouvoir remplacer leurs collègues au pied-levé, en cas de difficulté. Puis, « les magistrats enchaîneront tout de suite sur d’autres procès ». 

Enfin, il a fallu « faire en sorte que le procès ne paralyse pas la juridiction », dont l’audiencement est déjà « très tendu », et donc programmer les autres dossiers criminels avant celui-ci pour être sûrs de « respecter les délais » légaux pour juger des personnes détenues.

Ce mardi 5 novembre 2024, les avocats s’entretiendront avec la présidente de la cour criminelle départementale (CCD) du Morbihan. Puis, dans les prochaines semaines, une « marche à blanc » – une forme de répétition pour anticiper « tous les problèmes » – se tiendra. Pour rappel, dans cette affaire, l’homme de 73 ans encourt vingt ans de réclusion criminelle. Son procès pourrait toutefois se tenir à huis-clos si les parties civiles, mineures au moment des faits, le sollicitent./CB (PressPepper)