Publié le 9 janvier 2014

Elections municipales : moins de panachage et plus d’élus

C’est une petite révolution qui se prépare pour les élections municipales qui auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014

La particularité de ce scrutin était la grande liberté de choix qu’il laissait aux électeurs, notamment grâce au panachage. Vous pouviez ainsi voter pour votre voisin, même s’il n’était pas candidat. Au fil du temps, le législateur est intervenu pour mettre un peu d’ordre dans tout cela et des modifications importantes sont intervenues dans le déroulement de ce scrutin. Et puis, cette année, il faudra désigner de nouveaux élus…

Voyons donc ce qui va changer en fonction de la taille de votre commune. Avec d’abord cette grande nouveauté : l’élection des conseillers communautaires (voir encadré).

Ajoutons-y tout de suite une autre obligation valable pour toutes les communes, quelle qu’en soit la taille : pour voter il faudra obligatoirement présenter une pièce d’identité.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, le mode de scrutin ne change pas : vous devrez voter pour des listes bloquées, que vous ne pourrez pas modifier. Mais cette fois vous élirez des conseillers communautaires.

Dans les communes de 1000 à 3500 habitants, il y a du changement. Fini le panachage, plus question d’ajouter ou de retirer des noms. Vous voterez pour des listes complètes sinon votre bulletin sera nul. Là-ausi, il vous appartiendra de désigner les conseillers communautaires

Synthèse des modifications :

• Présentation d’une pièce d’identité pour voter
• Interdiction de voter pour une personne non candidate
• Interdiction du panachage
• Déclaration de candidature obligatoire
• Election de conseillers communautaires

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les modifications sont les plus importantes. Le panachage sera toujours possible mais dans des conditions plus encadrées. Vous pourrez voter soit pour des listes, soit pour des candidats individuels. Vous pourrez toujours ajouter ou retirer des noms. Les suffrages seront donc décomptés individuellement. Mais tous les candidats devront être déclarés officiellement. Il ne sera plus possible de voter pour des personnes qui ne sont pas candidates.

La liste des candidats sera affichée dans les bureaux de vote.

Synthèse des modifications:

• Présentation d’une pièce d’identité pour voter
• Déclaration de candidature obligatoire
• Impossibilité de voter pour une personne non candidate

La désignation des conseillers communautaires

Dans les communes de moins de 1000 habitants, c’est le conseil municipal qui, une fois installé, désignera ses représentants à la communauté de communes. Dans les autres communes, ce sont les électeurs qui désigneront les conseillers communautaires. Chargés de représenter la commune dans des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d’agglomération….), ils seront sur une liste séparée, issue de la liste des candidats au conseil municipal.

Au moment du vote, vous aurez un seul bulletin de vote sur lequel figureront les deux listes. Vous ne voterez qu’une fois pour les deux listes que vous ne pourrez pas séparer. Vous ne pourrez pas rayer de noms.

Quelle que soit l’importance de la commune, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 6 mars 2014.