Publié le 24 avril 2024
La Chapelle-Neuve. Les dates des élections municipales complémentaires
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La préfecture du Morbihan communique :
« À la suite de la démission de Mme Anne SOREL, maire de La Chapelle Neuve, des élections municipales partielles complémentaires doivent être organisées car le conseil municipal est incomplet (6 sièges vacants).
En effet, l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales précise qu’un conseil municipal doit être complet pour pouvoir procéder à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
Les électeurs de la commune de La Chapelle Neuve sont, de ce fait, appelés aux urnes pour des élections municipales partielles complémentaires.
Le scrutin se déroulera le dimanche 30 juin 2024 afin d’élire six conseillers municipaux. Il sera ouvert de 08h00 à 18h00.
Le second tour, s’il y a lieu d’y recourir, se déroulera le dimanche 7 juillet 2024 dans les mêmes locaux et aux mêmes horaires.
Le scrutin applicable est un scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les suffrages seront décomptés individuellement par candidat.
Avant le scrutin, la déclaration individuelle de candidature est à déposer auprès du bureau des réglementations et de la vie citoyenne en préfecture de Vannes (Place du Général de Gaulle), selon le calendrier suivant.
Pour le 1er tour de scrutin :
– les mardi 11 et mercredi 12 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (uniquement sur rendez-vous)
– le jeudi 13 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous)
Pour le 2nd tour de scrutin éventuellement (si le nombre de candidats présents au 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir) :
– le lundi 1er juillet 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (uniquement sur rendez-vous)
– le mardi 2 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (uniquement sur rendez-vous)
La prise de rendez-vous se fera aux numéros de téléphone suivants :
– 02 97 54 86 35
– 02 97 54 86 34
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 17 juin 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 29 juin à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 1er juillet 2024 à zéro heure et se terminera le samedi 6 juillet 2024 à zéro heure. »
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