OBC. En direct: la réunion du conseil communautaire

Pour vous aider à suivre…

Voici ci-dessous l’intitulé exact de la délibération qui est soumise en début de conseil aux délégués. (Reportez-vous à la vidéo pour avoir connaissance des débats et des votes):

5. Objet : Environnement – Etude d’harmonisation de la collecte des déchets

Lors du conseil communautaire du 10 mars dernier, il a été délibéré sur les points suivants :
– Mise en place d’une redevance incitative sur le territoire
– Mise en place de la collecte du multimatériaux : emballages et papiers dans le même bac.
– Reprise de la gestion des déchets sur le territoire de GUER
– Etude approfondie du scénario retenu : Point d’apport volontaire pour les ordures
ménagères et porte à porte pour les emballages.

Faisant suite au conseil communautaire, un groupe de travail s’est réuni pour consolider les hypothèses
retenues et a travaillé différents points qui ont été présentés en conférence des Maires le jeudi 12 mai
2022.
Vendredi 6 mai dernier, un groupe de travail s’est réuni pour consolider les hypothèses retenues. Ce
groupe de travail a retenu différents points qui ont été présentés en conférence des Maires le jeudi 12
mai 2022. A l’issue des différents échanges, aucune opposition n’a été exprimée.
Suite à ces différentes réunions, les élus ont validé certains éléments techniques et notamment le
dimensionnement, les coûts du scénario, permettant d’aboutir à une proposition de grille tarifaire unique
pour l’ensemble du territoire.
Il est proposé au conseil communautaire de :
– VALIDER le planning de mise en place et les échéances de l’étude proposés en annexe et
notamment :
o Récupération de la collecte en prestation sur le territoire de Guer au 1er janvier 2024
o Reprise de la déchèterie de Porcaro au 1er janvier 2024
o Démarrage de la collecte des emballages-papiers en porte à porte au 1er janvier 2024
o Démarrage de la collecte des ordures ménagères en points d’apports volontaires au 1er
janvier 2024
o Mise en place d’une tarification RI à blanc en 2024 (secteur La Gacilly et Malestroit)
o Mise en place d’une redevance incitative harmonisée sur tout le territoire au 1er janvier
2025

– VALIDER la mise en place de puce sur les bacs de collecte sélective (bacs jaunes)
– VALIDER la reprise de la prestation de lavage des points d’apports volontaires en régie
– VALIDER la gestion du nettoyage des dépôts sauvages par les communes (munis d’une carte
d’accès spécifiques pour les dépôts sauvages)
– VALIDER l’exercice de la collecte des déchets comme suit :
o En prestation pour le secteur de Guer pour l’ensemble des prestations collecte : verre,
emballages-papiers et ordures ménagères durant la période du marché lancé par le
SMICTOM CO35
o En régie pour les ordures ménagères et les emballages-papiers sur le secteur de La
Gacilly/Malestroit
o En prestation pour la collecte du verre sur le secteur de La Gacilly/Malestroit
– VALIDER le mode de gestion suivant pour les déchèteries à compter du 1er janvier 2024 :
o En prestation haut de quai et bas de quai pour le territoire de Guer durant la période du
marché lancé par le SMICTOM CO35
o En prestation bas de quai sur le secteur de La Gacilly/Malestroit
o En régie haut de quai sur le secteur de La Gacilly/Malestroit
– VALIDER la mise en place d’un nombre plafond de 305 bornes d’apport volontaire d’ordures
ménagères sur l’ensemble du territoire avec la répartition suivante :
o Aérienne : 50%
o Semi-enterrée : 30%
o Enterrée : 20%
o Possibilité pour les communes de choisir une autre répartition qui sera à leur charge
– AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’exécution de la
présente.