Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1- PLU : BILAN DE L A CONCERTATION
Monsieur le Maire rappellera les conditions dans lesquelles se sont déroulées la révision du PLU en particulier les modalités qui ont été mises en œuvre pour informer la population. Au regard de ce bilan le conseil sera invité à valider ce bilan et à permettre la poursuite de la procédure

2- ARRET DU PLU
Mme Sintes présentera le projet retenu qui devra faire l’objet d’une approbation en conseil municipal. Ce projet sera ensuite soumis pour avis aux personnes Publiques Associées qui disposera d’un délai de trois mois pour faire part de leurs observations. Le projet de PLU sera ensuite soumis à enquête publique.

3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 5EME ADJOINT AU MAIRE
La procédure de remplacement de l’adjoint démissionnaire devra suivre plusieurs étapes :
1- Le conseil sera invité à maintenir le nombre d’adjoints (6) tels qu’arrêtés dans la délibération du 26 mai 2020
2- Il se prononcera sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint soit « après les autres » soit en lieu et place de l’adjoint démissionnaire (5ème place)
3- Election du nouvel adjoint :
Le maire rappellera que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Il conviendra de désigner outre le secrétaire de séance deux assesseurs
Le maire procédera alors à un appel à candidature puis il sera possible de procéder au vote.

4-INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOI NT
Il sera proposé d’accorder au nouvel adjoint les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire soit 9,9% de l’indice brut 1027 de la fonction publique territoriale (délibération du 09/06/2020)

5-DELEGATION DE FONCTION AU NOUVEL ADJOINT
Il est proposé de déléguer au nouvel adjoint les dossiers relatifs à la culture au tourisme et à l’animation.

6-TARIFS 2022
Sur proposition de la commission finances, le conseil municipal sera invité à fixer les tarifs 2022.

7-DECISION MODIFICATIVE
Afin de disposer des crédits en investissement jusqu’au vote du prochain budget il sera proposé quelques ajustements budgétaires

8-SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat pour deux projets. D’une part la réalisation de la Maison France Services, d’autre part la restauration et l’agrandissement de la piste d’athlétisme.

9-CESSION DE TERRAIN AU BENEFICE DE M. BRAUD ET MME TASTARD
M Braud et Mme Tastard ont fait part de leur souhait de faire l’acquisition d’une petite portion de terrain de la parcelle AH 17 (près de la Fontaine Saint Pierre) afin de pouvoir mettre une clôture « alignée » sur leur terrain. Le conseil est invité à donner un avis de principe étant entendu que cette parcelle relève du domaine privé de la commune et que la demande n’est donc pas soumise à enquête publique. L’avis des domaines sera toutefois nécessaire pour finaliser la vente éventuelle.

10-AFFAIRES DIVERSES