Publié le 29 décembre 2014

J-3. Transfert du musée à la CCVOL : l’heure du doute

Le compte à rebours est donc enclenché. On n’a pas fait les comptes, mais les conditions sont donc probablement réunies pour que le transfert du musée à la CCVOL se fasse dans quelques jours. Les communes avaient jusqu’au 31 décembre pour se prononcer pour ou contre ce transfert. Celles qui n’ont pas pris de délibération sont présumées accepter ce transfert.

Pour que ce transfert soit définitif, il faut que :

-Soit 2/3 des communes de la CCVOL, représentant la moitié de la population vote favorablement. Cette hypothèse représente 11 communes et au moins 9750 habitants

-Soit, deuxième possibilité, que la moitié des communes représentant les 2/3 des habitants votent favorablement. Cette hypothèse représente 8 communes et 13 000 habitants

Normalement, dès le 2 janvier, le préfet devrait donc pouvoir prendre un arrêté transférant la compétence du musée à la communauté de communes. Sauf que le recours engagé par Malestroit, c’est une porte ouverte sur l’inconnu. Certes, ce recours n’est pas suspensif en ce qui concerne le transfert de compétences, mais qu’en est-il des charges?

Dès le départ, la commune de Sérent par exemple, a voté le transfert de charges mais pas le transfert de compétences. Mais certaines communes qui ont voté comme un seul homme et le transfert de compétences et le tansfert de charges, nourrissent quelques regrets, voire quelques inquiétudes, notamment après le recours engagé par la commune de Malestroit. C’est le cas de la commune de Caro dont le maire, vice-président chargé des finances, a tenté de renverser la vapeur. Mais il n’est pas le seul à se poser des questions. Nous savons que plusieurs communes « l’ont en travers de la gorge » pour reprendre une formule certes un peu cavalière mais qui colle bien à la réalité.

L’examen du recours engagé par Malestroit auprès du Tribunal administratif devrait prendre des mois, voire des années (certains estiment que ce délai pourrait prendre 3, 4 voire 5 ans). Que va-t-il se passer entre le 1er janvier date à laquelle le musée sera rattaché à la CCVOL et la décision du tribunal administratif? Personne n’a trop la réponse. Une chose est sure : il faudra que la communauté de communes paye avec pour reprendre l’expression de Noël Colineaux, « une épée de Damoclès au-dessus de la tête »…

Certes l’issue du recours est incertaine : Malestroit n’est pas certaine de gagner et si elle gagne, les juges pourraient demander une nouvelle réunion de la CLECT dont on peut penser que les maires maintiendront, à minima, leur première décision. Mais d’ici là, quel sera le contexte, beaucoup de choses auront changé et c’est donc bien l’incertitude qui prédomine.

Que peut-il encore se passer d’ici le 31 décembre? Pas grand-chose. Noël Colineaux laisse entendre qu’il va être actif cette semaine à la CCVOL. Mais pour arrêter le cours des choses, il faudrait que la CCVOL se réunisse et renonce à prendre la compétence du musée (ndlr: c’est juste une hypothèse). Mais compte-tenu des délais administratifs incompressibles, de la période de vacances, cette solution semble bien peu envisageable.