Morbihan

Publié le 8 juillet 2026

Sainte-Brigitte. Une délégation spéciale gère la commune en attendant de nouvelles élections

La préfecture du Morbihan communique :

« A la suite de l’annulation des opérations électorales dans la commune de Sainte-Brigitte et du fait qu’aucun appel n’a été exercé, la décision du Tribunal administratif de Rennes est devenue définitive le 29 juin 2026.

Aussi, conformément aux articles L. 2121-35 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le préfet a institué une délégation spéciale dans la commune le temps de pouvoir organiser de nouvelles élections.

Dans ce contexte, et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le préfet du Morbihan a pris les mesures nécessaires afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune tout en permettant l’expression démocratique des électeurs dans les meilleurs délais.

Ainsi, une délégation spéciale a été instituée et entrera en fonction à compter du mercredi 8 juillet 2026. Elle est composée de trois membres :

-M. Raymond Le Deun, préfet honoraire et ancien préfet du Morbihan

-M. Patrice Barruol, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, ancien directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan

-M. Alain Guillouët, administrateur général des finances publiques honoraires, ancien directeur départemental des finances publiques du Morbihan et ancien directeur régional des finances publiques de Bretagne.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette délégation est chargée d’administrer la commune à titre provisoire, dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections municipales, qui devront intervenir dans un délai maximal de trois mois.

Ses compétences sont strictement limitées aux actes de gestion courante, conservatoires et urgents. Elle ne peut notamment pas engager de nouvelles dépenses au-delà des ressources disponibles, ni préparer le budget communal. Ses fonctions prendront fin dès l’installation du nouveau conseil municipal. »