Oust à Brocéliande

Publié le 5 juin 2026

La Gacilly. Amende alourdie pour l’EHPAD après le décès accidentel d’une résidente

RENNES, 4 juin 2026 (PressPepper) – « La cour d’appel de Rennes a augmenté ce jeudi 4 juin 2026 le montant de l’amende infligée pour « homicide involontaire » à l’EHPAD de La Gacilly (Morbihan) après l’accident qui avait coûté la vie à une résidente de 59 ans le 14 octobre 2020.

La victime – qui souffrait d’une « encéphalopathie » – avait en fait chuté d’une hauteur « d’un mètre à 1,60m » lors d’un « transfert couché-assis » effectué par une aide soignante à l’aide d’un « lève-personne sur rail fixe, motorisé et équipé d’un filet harnais ». Transportée à l’hôpital de Redon (Ille-et-Vilaine) pour de « multiples fractures », elle avait été déclarée « inopérable » à cause d’un « risque anesthésique trop élevé » et était décédée le 22 octobre 2020.

Les enquêteurs avaient constaté que le filet « était légèrement dégradé » avec « quelques points de couture manquants sur un des bords sur une longueur d’environ 3 cm ». Or une « inscription en anglais » mentionnait que le matériel devait être « inspecté avant chaque utilisation pour l’usure et la déchirure » et que « si le matériel comportait des signes de détérioration, il fallait le remplacer immédiatement ».

Le directeur de l’EHPAD, Thierry Jaunasse, et un cadre de santé avaient précisé aux enquêteurs que l’aide-soignante agissait « seule » dans la chambre ce jour-là et que la résidente – qui souffrait d’une « pathologie épileptique » – se serait « brusquement agitée » pendant son transfert. 

LA MANIPULATION DEVAIT ETRE REALISEE PAR DEUX PERSONNES

Plusieurs employés de l’EHPAD avaient pourtant indiqué que la manipulation du filet harnais ne pouvait normalement être effectuée que par « deux personnes » au minimum. Mais il n’y avait « aucun protocole écrit » réglementant l’utilisation de ce dispositif avant l’accident, avait admis la direction. Et les aides-soignants l’utilisaient souvent seuls par « manque de personnel » et une « surcharge de travail », relataient-ils.

L’enquête avait finalement conclu que l’aide-soignante en cause n’avait pas bénéficié d’une « formation » à l’utilisation du filet harnais, dont la « révision annuelle » n’avait au demeurant pas été effectuée. Les « sangles de maintien » n’avaient par ailleurs pas été placées « correctement ».

Entendue, l’aide-soignante – qui était stagiaire au moment des faits et qui a été titularisée le 1er janvier 2021 – indiquait qu’elle n’avait « jamais été formée » à l’utilisation du lève-malade et qu’elle « n’avait accès ni à un protocole, ni à une notice d’utilisation ». « Personne » ne lui avait d’ailleurs « appris » qu’il fallait « croiser » les sangles du harnais pour plus de sécurité, ce qu’elle n’avait donc pas fait, disait-elle. Elle n’avait finalement bénéficié que d’une « formation collective » en novembre 2021, soit plus d’un an après l’accident.

Dans ces circonstances, l’EHPAD avait été condamné le 16 mai 2024 pour « homicide involontaire » par le tribunal correctionnel de Vannes à 25.000 € d’amende dont 15.000 € avec sursis. Thierry Jaunasse avait écopé de six mois de prison avec sursis, et l’aide-soignante avait pour sa part été relaxée au motif qu’elle n’avait pas bénéficié de la formation nécessaire.

LE DIRECTEUR AVAIT « OUBLIE » DE VERIFIER LA MAINTENANCE DU MATERIEL

Devant la cour d’appel de Rennes le 19 mars 2026, le directeur de l’EHPAD avait contesté le manque de personnel malgré les nombreux témoignages des employés. Il avait aussi certifié ne pas avoir été informé avant l’accident des « mauvaises pratiques » concernant l’utilisation des sangles et l’intervention d’un seul aide-soignant au lieu de deux. « L’accident ne serait pas survenu » si deux aides-soignants avaient procédé à la « toilette évaluative » de la résidente, était-il convaincu.

Thierry Jaunasse avait aussi reconnu qu’il avait « oublié » de s’assurer de la maintenance des équipements « parmi toutes les diligences qui lui incombaient », notamment en raison du déménagement de l’établissement en mai 2019 dans un « nouveau bâtiment ». Les démarches étaient en fait « en cours ».

Au final, le « défaut d’organisation » était donc bien « caractérisé » pour l’avocate générale : la magistrate avait donc demandé à la cour de porter la condamnation du directeur de l’EHPAD à un an de prison avec sursis et 5.000 € d’amende, et à 30.000 € dont 20.000 € avec sursis la peine prononcée à l’encontre de l’établissement.

L’avocat de la défense avait, lui, plaidé la relaxe en raison de « l’absence de faute imputable » à ses clients : il existait ainsi « des consignes claires et précises » pour l’utilisation du lève-malade et « aucune exigence textuelle » n’impose la formation du personnel, avait soutenu Me Loïc Cabioch.

PEINE CONFIRMEE POUR LE DIRECTEUR DE L’EHPAD

Reste que le directeur de l’EHPAD avait « une parfaite connaissance de ce qu’il lui incombait de faire procéder à cette maintenance » du dispositif médical et qu’il n’y avait pas procédé « en toute connaissance de cause », relève la cour d’appel de Rennes dans son arrêt rendu ce jeudi 4 juin 2026.

Pour le reste, si la victime « présentait un état antérieur pathologique et une grande vulnérabilité qui n’est pas discutée antérieurement à sa chute », il « n’existe aucune cause médicalement investiguée et constatée » autre que cette chute qui pourrait expliquer son décès, estiment les juges. Le « lien de causalité direct et certain » entre l’accident et le décès est donc « retenu », en déduisent-ils.

Et « le personnel soignant a fait remonter à la direction de l’établissement le besoin en personnel pour que des toilettes (…) puissent effectivement être réalisées à deux, ou a minima en bénéficiant d’entraide », notent aussi les magistrats. « Cette demande démontre qu’il existait bien une difficulté d’organisation de l’établissement à ce niveau. »

Au bout du compte, « une faute caractérisée » a bien été commise, tranche la cour d’appel de Rennes. Elle a donc suivi les réquisitions du ministère public concernant l’EHPAD en augmentant sa peine à 30.000 € d’amende dont 20.000 € avec sursis, mais elle a confirmé la condamnation de son directeur à six mois de prison avec sursis prononcée en première instance./RB et MJ (PressPepper)«