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Publié le 10 janvier 2025

Caro. L’automobiliste impliqué dans l’accident mortel totalement mis hors de cause

RENNES, 10 janvier 2024 (PressPepper) – La cour d’appel de Rennes a confirmé ce vendredi 10 janvier 2025 la relaxe de l’automobiliste d’Elven qui avait été impliqué dans un dramatique accident de la route à Caro à l’issue duquel son passager et meilleur ami était décédé.

Pour rappel, le 16 septembre 2018, en fin de matinée, sur l’axe Ploërmel-Caro, une moto s’était vue couper la priorité par Franck XXX, qui s’était engagé au carrefour dit du Grand Village. Le conducteur de la moto avait été grièvement blessé et conserve une invalidité de « 80 % », avait-il été dit à l’audience. La fille du motard – qui était assise derrière lui – avait été davantage épargnée.

Mais le passager de la voiture – qui était le « meilleur ami » de l’automobiliste d’Elven – était lui décédé des suites de ses blessures. Il n’y avait pourtant « aucun piège » à ce « carrefour banal » qui ne présente « aucune difficulté particulière », avait-il été dit à l’audience du 19 novembre 2024.

Les premières constatations avaient il est vrai permis de relever que le compteur de la moto était « resté bloqué à 140 km/h » sur cette portion « limitée à 70 km/h ». La voiture, elle, circulait « à 35 km/h », selon un expert. Un autre motard qui circulait derrière la moto accidentée avait expliqué que lui et la victime avaient évoqué, quelques temps auparavant, l’existence d’un « tel risque » sur l’axe Ploërmel-Caro et que la victime avait lors dit qu’il « valait mieux accélérer pour éviter l’obstacle ».

NI « RESPONSABLE » NI « COUPABLE »

En première instance, le tribunal correctionnel de Vannes avait déjà relaxé l’automobiliste poursuivi pour ces « homicide » et « blessures » involontaires. Cette décision vient donc d’être confirmée sur le plan pénal, malgré le désaccord du parquet : Franck XXX n’a commis « aucune faute [pénale] » justifiant une éventuelle condamnation, selon les premiers juges, pour qui l’accident s’expliquait par le fait que la moto était « arrivée trop vite ».

En revanche, sur le plan civil, les premiers juges avaient retenu « un partage de responsabilités » et l’assureur de Franck XXX avait été condamné à verser « 40.000 € » de provision au conducteur de la moto, 4.000 € à son ex-femme, 6.000 € à ses parents et 2.000 € à son frère.

Ce vendredi 10 janvier 2025, la 12e chambre de la cour d’appel de Rennes a donc décidé de ne pas suivre les réquisitions du parquet général, qui réclamait la condamnation de l’enseignant à « trois mois de prison avec sursis » et « six mois de suspension du permis de conduire ».

La cour d’appel de Rennes est allée encore plus loin : sur le plan civil, elle a « infirmé » le premier jugement et dit que Franck XXX n’était pas « responsable » des préjudices subis par cette famille. Leurs demandes indemnitaires ont donc été rejetées./CB (PressPepper)