Publié le 29 juin 2023
OBC. Association des Landes de Monteneuf: le conseil communautaire rompt la convention
Le sujet est épineux et a suscité des débats assez tranchés. Ce jeudi soir, Le conseil communautaire de l’OBC était amené à se prononcer sur la rupture de la convention qui lie l’OBC à l’association des Landes de Monteneuf. Ce vote intervient quelques jours après une assemblée générale tendue de l’association au cours de laquelle le conseil d’administration en poste a été renversé par une majorité hostile à la reprise en régie directe par l’OBC (voir notre reportage en cliquant ici).
Ce jeudi soir, le président de l’OBC, Jean-Luc Bléher a tenu à rappeler et à préciser sa position et les raisons qui le poussent à souhaiter cette reprise.
Plusieurs délégués et notamment les maires de Caro et de Augan, Erwan Gicquel et Guenael Launay se sont étonnés d’une décision qu’ils jugent précipitée, mais aussi d’un projet imprécis de l’OBc sur l’avenir de l’association. Ils préconisent plutôt que l’OBC attendent la fin de la convention en cours qui arrive à terme fin 2024. « Cela va à l’encontre des intérêts des salariés… », tranche Jean-Luc Bléher. La proposition du maire d’Augan d’un vote à bulletins secrets est écartée. Le président met sa proposition au vote. Elle est adoptée à une large majorité.
Revivez les débats qui ont eu lieu sur ce sujet dans notre vidéo ci-dessous à partir de 36 mn 28
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2 commentaires "OBC. Association des Landes de Monteneuf: le conseil communautaire rompt la convention"
La convention ( voir ci dessous) mentionne clairement une commission de conciliation avant toute démarche de rupture. Celà n a pas été fait!
Donc les elus savent que le processus, donc les règles n ont pas été respectées par la com com, mais la majorité vote quand même pour. Étrange!
Donc nos élus se sentent au dessus des lois?
Article 6.3 – Résiliation
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des clauses de la présente convention, une commission mixte de conciliation composée d’une délégation de la communauté de communes et d’une délégation de l’association devra se réunir dans les deux mois qui suivent la notification écrite du désaccord.
En cas d’échec de la conciliation, la présente convention pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre partie avec un préavis de six mois à compter de la date de réception du courrier.
La résiliation de la convention, pour quelque raison que ce soit, entraînera de fait la fin de tous les financements prévus au titre de la communauté de communes et ce à compter de la fin du préavis. »
Pourquoi écarter le vote à bulletin secret ? JLB maintiendrait il sous pression les élus ‘modérés’ qui risquaient, a bulletin secret, de s’opposer à ses méthodes démocratiquement crasseuses ?