Morbihan

Publié le 17 octobre 2022

Questembert/Noyal-Muzillac. Parc éolien: le Conseil d’Etat donne raison aux opposants

L’association Vent de Discorde qui se bat contre le parc éolien des landes de Cambocaire crie victoire après une décision du Conseil d’Etat qui lui donne raison:

« Le Conseil d’Etat confirme l’illégalité du site éolien des Landes de Cambocaire de NOYAL MUZILLAC

Nous venons d’apprendre que la justice donne définitivement raison à l’Association Vent de Discorde et aux riverains par l’arrêt du 14 octobre 2022 annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation unique du 15/5/2018 qui permettait l’exploitation du site des Landes de Cambocaire.

Quatre années de combat en justice qui ont fini par récompenser notre persévérance et notre détermination face à des promoteurs « voyous », puisqu’encore aujourd’hui malgré cette décision, ils continuent de faire fonctionner leurs machines avec toutes les irrégularités constatées :

• balisage diurne et nocturne non conforme
• ombres portées dans les habitations et sur les voies de circulation sans mesures pour les réduire ou les supprimer
• non respect des mesures de réduction pour la protection des chiroptères (arrêt des machines E1 E3 30 mn avant le coucher du soleil et 30 mn après le lever du soleil du 1er Avril au 31 Octobre)
• le bruit – aucune nouvelle étude acoustique n’a été réalisée
• absence du cahier de doléances pour l’enregistrement des nuisances par les riverains (cahier jugé inutile par la Société au dires du maire …)
• absence totale de communication de la Société vers la population

La liste est longue et non exhaustive !

La suite logique à cette décision du Conseil d’Etat devrait être la rédaction d’un arrêté de démantèlement, mais n’oublions pas les deux arrêtés délivrés par le Préfet du MORBIHAN le 14/4/2022 qui, malgré la décision de la Cour Administrative d’Appel de NANTES qui déjà invalidait le projet, a permis à la Société EE NOYAL de poursuivre son activité sur le site.

Ces deux arrêtés sont devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES suite à nos recours, nous attendons de nos avocats des précisions sur l’incidence de la décision du Conseil d’Etat sur ces deux procédures en cours.

Il en est de même pour la suite réservée à la demande de la Société EE NOYAL relative au maintien en activité d’une seule des 3 machines !

Monsieur le Préfet du MORBIHAN aura-t-il encore l’intention de contrer les décisions de justice y compris un arrêt du Conseil d’Etat… Autoriser un site à fonctionner, même partiellement, alors qu’il est au jour d’aujourd’hui jugé « illégal » tant pour son permis de construire que son autorisation d’exploiter !!! »