Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

L’ordre du jour:

1-Présentation des comptes administratifs-Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021.

L’assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2021 produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l’exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.

Les comptes portent sur les budgets suivants:
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
o le budget annexe le Paradis

3-Affectation des résultats 3021
L’assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d’exploitation constaté à l’exercice 2021 pour l’ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :

o Commune : 1 844 355,89 € report en fonctionnement pour 252 194,93 €, affectation en investissement pour 1 592 160,96 €

o Assainissement : 177 8529,58 € report en fonctionnement
o Salon funéraire : 7 159,10 affectation en investissement
o Locaux commerciaux : 24 242,75 € affectation en investissement
o Pôle de services : 32 043,49 € affectation en investissement
o Les Bruyères : résultat négatif
o Le paradis : résultat négatif

4-Impôts locaux: fixation des taux 2022
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2022.
Au regard des engagements budgétaires la commission propose le maintien des taux.

5-Adoption des budgets primitifs 2022
L’assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des budgets primitifs. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen en commission finances.

6-Ajustement des perspectives financières à l’horizon 2025
Une approche financière visant à examiner la faisabilité des projets portés par l’équipe municipale sera présentée en séance. Cette démarche qui a pour objet d’apprécier les marges de manœuvre ne donne pas lieu à un vote du conseil.

7-Acquisition de la parcelle cadastrée ZT0079, propriété des Consors Fauchet
Afin de constituer des réserves foncières en vue du développement urbain du bourg et
conformément aux orientations du PLU, il est proposé de faire l’acquisition de la parcelle ZT 0079 (secteur de Couëdru) propriété des consorts Fauchet d’une superficie de 4760 m2. Il est proposé de faire l’acquisition de ce bien au prix de 8 € le m2.

8-Régularisation foncière à la Touche Poupeaux et à Brancelun

Afin de régulariser la situation foncière dans deux villages (voie située sur le domaine privé), il est proposé de faire l’acquisition des emprises correspondantes. Les modalités pratiques de ces opérations seront précisées en séance

9-Cession de terrains suite à enquête publique

Suite à l’enquête publique portant sur les cessions de délaissé de chemin dans les villages de La Ville Guizio, la Ville es Malais, Tréalet et la Ville Baud et après consultation des services du domaine, il est proposé de fixer le prix de cession à 1,50 € le m2. La demande d’acquisition foncière dans le village de Bréman n’a pu été validée suite à l’enquête publique compte tenu de la présence d’une tuyauterie sur la parcelle concernée.

10-Rétrocession des réseaux de la rue du Pertus Sorel
M. Menant souhaite rétrocéder à la commune la voie dite rue Pertus Sorel qui dessert un ensemble d’habitation. Cette voie est constituée d’un ensemble de « petites parcelles ». L’assemblée est invitée à prendre une position de principe étant entendu qu’il conviendra d’évaluer les modalités juridiques et financières d’une telle disposition.

11-Convention avec la société Les Matériaux de l’Oust

Le développement des activités de la Société les Matériaux de l’Oust suppose d’engager des
travaux sur la voirie communale. La Société a validé le principe de la prise en charge financière de ces travaux étant entendu que la commune en assurera le préfinancement. Une convention doit être rédigée pour valider cet accord. Le maire sollicite le conseil pour l’autoriser à signer ladite convention fixant le principe de participation ainsi que son avenant qui arrêtera le montant définitif de participation.

12-Progarmme des travaux du contrat territorial du GBO
Le programme des travaux du Contrat Territorial Volet Milieux Aquatiques de la Claie 2022-2024 suppose d’engager les dépenses telles que présentées dans le tableau ci-dessous. Il est proposé d’approuver le programme et de solliciter les subventions correspondantes auprès de différents partenaires.

13-Rapport de la CLECT
Le conseil municipal sera invité à valider le rapport de la CLECT sur la question du « dé-transfert » de la gestion de la cantine scolaire de La Gacilly pour un montant de 51755 € au titre de l’année 2022 et 88722,46 € pour une année complète.

14-Projet médiathèque: demande de subventions
Dans le cadre de l’acquisition du mobilier et du matériel informatique pour équiper la future
médiathèque il est proposé de solliciter l’aide de la DRAC. Le financement de cette opération sera présenté en séance. La demande pour la partie informatique concerne également les communes de Lizio et Saint Guyomard conformément à la convention qui a été actée entre les trois communes.

15- Questions diverses