Oust à Brocéliande

Publié le 17 décembre 2018

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 27 novembre 2018 à 20 heures. Voici l’ordre du jour de la réunion:

 1- MODIFICATION DES STATUTS DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Par délibération du 27 septembre 2018, le conseil communautaire a délibéré sur la modification de ses statuts. Cette délibération adoptée à la majorité (21 pour, 7 contre, 18 abstentions) est aujourd’hui soumise aux 26 conseils municipaux du territoire.
3 nouvelles compétences sont proposées :
-la prise de compétence PLUi,
-La prise de compétence de « sport de nature »,
-La prise de compétence « eau ».
Le conseil sera invité à se prononcer sur ces trois points (possibilité de délibérations séparées). Ces nouveaux statuts seront actés s’ils recueillent les votes favorables des 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse.
2- MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Au regard des nombreux projets d’investissement à venir (fin des équipements sportifs, boucherie, lotissements, maison médicale et aménagement de cet espace), le conseil sera invité à ajuster le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement, lotissement le paradis, pôle de santé). Les crédits à prévoir seront précisés en séance.
3- APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1
Suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le conseil sera invité à approuvé la déclaration de projet n°1 portant sur l’aménagement de l’espace autour du pôle de santé et y permettre notamment la réalisation de logements à l’adresse des personnes âgées.
4- REFORME DES MODALITES D’INSCRIPTION ELECTORALES :
A compter du 1er janvier 2019 sera mis en oeuvre le Répertoire Electoral Unique (REU) ainsi que la rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales. Ce dispositif vise à rapprocher les citoyens du processus électoral et à fiabiliser la gestion des listes électorales. Le répertoire sera désormais géré par l’INSEE. Ce nouveau dispositif implique la création d’une commission de contrôle des listes électorales. Au regard des caractéristiques de la commune (nombre d’habitants, absence d’opposition) la commission doit se composer comme suit :
Un élu (hors maire et adjoints) et un suppléant (en suivant l’ordre du tableau ou en prenant le plus jeune conseiller municipal)
Un délégué de l’administration et un délégué du Tribunal de Grande instance avec un suppléant respectif
Pour les délégués ceux-ci sont proposés par le conseil et désignés par le Préfet et le Président du TGI. Il ne peut s’agir d’élus communaux ou de personnel.
Le conseil est invité à se prononcer sur cette question.
Parallèlement et compte tenu du fait que la mise à jour de la liste est très régulière, il est proposé d’accorder une délégation de fonctions aux adjoints pour effectuer le suivi des inscriptions sur la liste. Le personnel en charge de l’accueil et de l’inscription bénéficiera par arrêté du Maire d’une délégation de signature.
5- INDEMNITES DE SURVEILLANCE AU BENEFICE DE L’ECOLE SAINT JOSEPH
Le conseil municipal est invité à accorder une subvention de 1142,24 € (1075,41 € l’an passé) au bénéfice de l’OGEC de l’école Saint Pierre au titre de sa participation à la surveillance sur le temps de la pause méridienne.
6- CREANCES IRRECOUVRABLES
Suite à deux décisions de justice, le conseil municipal est invité à constater des créances éteintes pour un montant global de 446,65 €. C’est montant correspondent à des impayés pour des services relevant essentiellement du restaurant scolaire.
7- ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CONTROLE DE CONFORMITE
Des problèmes surviennent parfois lors des cessions de biens immobiliers sis en zone d’assainissement collectif sur la question de la conformité des installations d’assainissement. Afin d’éviter ces désagréments et permettre de faire respecter la législation en vigueur, il est proposé de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte des eaux usées ainsi que leur raccordement au réseau public d’assainissement à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier. Le document de conformité devra être daté de moins de 3 ans au moment de la date de la signature de l’acte de vente. Ce contrôle devra être effectué à la demande et aux frais du propriétaire vendeur par le fermier du service assainissement collectif.
8- MODIFICATION DE LA REGIE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
Afin de ne pas multiplier le nombre de régies liées en particulier aux activités culturelles. Il est proposé de faire un avenant portant sur la régie visant à l’organisation de manifestations culturelles en l’élargissant aux activités culturelles et sportives organisées par la commune. En conséquence les recettes liées aux ateliers culturels pourraient entrer dans ce cadre.
9- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Au regard de nos besoins de services et compte tenu en particulier de la nécessité de disposer d’un grade en adéquation avec la mission de responsable des services techniques municipaux, il est proposé de créer un poste de technicien et de mettre en place le régime indemnitaire correspondant. Il est en outre proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (2ème classe auparavant).
10- CESSION DES LOCAUX COMMERCIAUX
Suite au conseil municipal du 02 octobre, les services des domaines ont été consultés pour estimer la valeur des locaux commerciaux. Ces services ne pouvant répondre dans les délais impartis et la commune souhaitant finaliser les cessions dans les meilleurs délais, le conseil municipal sera invité à fixer le prix de vente des deux cellules commerciales concernées.
11- GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’ALESE
Le conseil est invité à accorder une garantie d’emprunt au bénéfice de l’ALESE qui construit de nouveaux locaux au sein du pôle santé. Le montant de l’emprunt s’élève à 250 000 € et aura une durée de 180 mois. L’accord bancaire n’étant pas à ce jour finalisé, il s’agira d’une décision de principe.
12- CESSION DE TERRAINS
La commune a été saisie de deux demandes d’acquisition de terrain, l’une émane de M. Jannée Louis à la Ville Baud l’autre de M. Jérôme Fablet aux Trégouëts. Le conseil sera invité à prendre une position de principe sur ces deux demandes.
13- AFFAIRES DIVERSES
– Point sur les chantiers en cours
– Départ en retraite et recrutement