Oust à Brocéliande

Publié le 13 décembre 2021

Pleucadeuc. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Pleucadeuc se réunira ce lundi soir à 19 h 30 à la salle multifonctions.

ORDRE DU JOUR:

I. MARCHES PUBLICS / PROJETS

1- -Information sur les consultations terminées 
Compte-tenu de la délégation dont dispose le maire au titre de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, monsieur le maire donne des éléments d’informations portant sur les consultations passées :
▪ signature d’un devis auprès de Morbihan Energies pour le remplacement d’une armoire de commande, située allée de la Croix Josse, pour un montant de 2 135.00 € HT
▪ signature d’un devis auprès la société Théreco pour une réparation sur la pompe à chaleur de la salle multifonctions, pour un montant de 3 323.00 € HT
▪ Signature d’un bail professionnel avec l’association « Asalée » pour la location d’un local dans le cabinet médical, situé 1 rue Pasteur.

2- Acquisition de la parcelle cadastrée ZR n°39 située « La Noé de Grény », d’une
contenance de 16 490 m² (délibération n°-2021)
Monsieur le maire informe que le propriétaire de la parcelle cadastrée ZR n°39 a été rencontré afin de négocier l’acquisition. Cette parcelle d’une surface de 16 490 m 2 , à confirmer par géomètre, permettrait de prolonger la liaison douce reliant la voie verte au bourg. Le cheminement prévu passerait au nord de cette parcelle.
Il est proposé d’acquérir cette parcelle ZR n°39 au prix de forfaitaire de 3 000 €.
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal sur cette proposition d’achat

II. FINANCES
1- Budget communal : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 (délibération n°-2021)

Monsieur le maire rappelle que, préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
Monsieur le maire propose de réinscrire les crédits suivants pour le budget communal 2022 :

2- Budget Assainissement : Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022
(délibération n°-2021)
Monsieur le maire rappelle que, préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1 er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
Monsieur le maire propose de réinscrire les crédits suivants pour le budget assainissement 2022 :

IV. DIVERS