Questembert

Publié le 3 mai 2021

Questembert Communauté. Création d’une permanence « Maison du droit »

Jeudi 29 avril dans les locaux de Questembert Communauté, Patrice Le Penhuizic, président de Questembert Communauté et Marie-France Besse, vice-présidente en charge de la vie sociale, ont présenté la mise en place d’une permanence « Maison du droit ». Jean-Yves Le Douarin, président de l’association « Maison du droit » et Émilie Cabon, juriste et chargée d’accueil de la maison du droit ont expliqué le projet.

Un projet de convention, à titre expérimental de mai à décembre, est proposé à l’aide juridique afin, notamment, de permettre « l’information générale des personnes sur leurs droits et obligations ainsi que leur orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droit ».

Il a été constaté l’absence d’un dispositif d’accès au droit de proximité sur les communes de Questembert Communauté, et en conséquence, il est proposé de créer une permanence locale sur son territoire afin de permettre aux habitants plus éloignés de Vannes de bénéficier d’une information juridique gratuite et confidentielle de proximité. La création de cette permanence juridique de proximité est dans un premier temps expérimental, l’objectif étant de pérenniser ce dispositif via la Maison France Service.

Pendant la période expérimentale, deux demi-journées par mois (3h de permanence) seront prévues au siège communautaire, le 2e et 4e mardi de chaque mois (sauf en août) de 9 h à 12 h, sur rendez-vous. La première permanence se tiendra le mardi 11 mai avec la juriste Émilie Cabon.

En contrepartie, Questembert Communauté participera à hauteur de 5 000 € pour une contribution 2021 à l’Association Maison du Droit.

Pratique :

Rendez-vous :

Maison du Droit : 02 97 01 63 80

Siège de Questembert Communauté : 02 97 26 59 51