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Oust à Brocéliande

Publié le 12 avril 2021

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de sérent se réunira ce mardi 13 avril à 20 heures à la salle des fêtes.

Ordre du jour:

1- INFORMATION PREALABLE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Afin de faciliter la compréhension des documents budgétaires une brève présentation des principes fondamentaux sera proposée.
2- – PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
L’assemblée est appelée à délibérer sur le compte de gestion 2020produit par le comptable de la collectivité. Le compte de gestion représente les documents de synthèse de la comptabilité générale et rend compte par ailleurs de l’exécution du budget comparé aux autorisations de dépenses et de recettes. Conformément à l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, son adoption est un préalable au vote du Compte Administratif. Ces 2 documents doivent présenter une totale conformité.
LES COMPTES PORTENT SUR LES BUDGETS SUIVANTS :
o le budget principal
o le budget annexe assainissement
o le budget annexe salon funéraire
o le budget annexe locaux commerciaux
o le budget annexe Pôle de services
o le budget annexe les Bruyères 2
o le budget annexe le Paradis
3-AFFECTATION DES RESULTATS 2020-
L’assemblée doit délibérer sur la répartition du résultat d’exploitation constaté à l’exercice 2017 pour l’ensemble des budgets. Il est proposé d’affecter les excédents de fonctionnement cumulés de la manière suivante :
o Commune : 1 398 502,31 € report en fonctionnement pour 1 212 204,75 affectation en investissement pour 186 297,56 €
o Assainissement : 54 017,00 € report en fonctionnement
o Salon funéraire : 799,01 affectation en investissement
o Locaux commerciaux : 26 639,45 € affectation en investissement
o Pôle de services : 21 434,09 € affectation en investissement
o Les Bruyères : 20 119,51 € report en fonctionnement
o Le paradis : (résultat négatif)
4- IMPOT S LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2021
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux des impôts locaux à appliquer en 2021. Au regard des engagements budgétaires la commission propose le maintien des taux. Il est à noter que le taux de la taxe d’habitation est figé. La disparition du produit de la TH étant compensé par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu sur leur territoire. Chaque commune se voit transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15,26%) qui vient s’additionner au taux communal.
5- ADOPTIONS DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
L’assemblée sera invitée à délibérer sur les propositions des budgets primitifs. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen en commission finances.
6- PERSPECTIVES FINANCIERES A L ’HORIZON 2025
Une approche financière visant à examiner la faisabilité des projets portés par l’équipe municipale sera présentée en séance. Cette démarche qui a pour objet d’apprécier les marges de manoeuvre ne donne pas lieu à un vote du conseil.
7- GEL DES LOYERS
Dans le contexte sanitaire actuel, il est proposé de ne pas réactualiser le montant des loyers du pôle commercial et du pôle de santé pendant une durée d’un an à compter de la date prévisionnelle de réactualisation. Pour les commerces ayant déjà subi une réactualisation, une régularisation sera effectuée sur un loyer ultérieur.
8- GRATUITE COMPLEMENTAIRE DE LOYER POUR L E SALON « BEAUTE SCANDINAVE »
Le nouveau confinement impose la fermeture du salon « Beauté scandinave ». Compte tenu du caractère récent de cette installation commerciale il est proposé de prolonger d’un mois la gratuité de loyer.
9- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire il est proposé de ne pas émettre de titres de recettes pour l’année 2020 pour les professionnels bars et restaurants devant en principe s’acquitter d’un droit au titre de l’occupation du domaine public (terrasses).
10- ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
A la demande de M. le Receveur, il est proposé d’admettre en créances éteintes pour insuffisance d’actif un ensemble de titres d’un montant de 3278,10 € dû par la Société Doux (pesages de 2012).
11- CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIE
Dans le cadre des travaux d’électrification, la commune est signataire de convention avec Morbihan Energie définissant notamment le niveau d’engagement financier des partis. La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer lesdites conventions.
12- QUE ST IONS DIVE R S E S

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