Oust à Brocéliande

Publié le 14 décembre 2020

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent aura lieu le mardi 15 décembre à la salle des fêtes à 20 heures.

1- COMPTES D’AFFERMAGE ET RAPPORT SUR LA QUALITE DE L ’EAU
M. Sourd des services de la SAUR viendra présenter le bilan annuel sur la qualité du service assainissement de la commune. Ce bilan porte sur le prix et la qualité du service. Le rapport joint à l’ordre du jour a été réalisé par le cabinet Gétudes (M. Trichet) qui assiste la commune sur la problématique de l’assainissement.

2- SERVI CE PUBLIC ASSAINISSEMENT : CHOIX DU MODE DE GESTION
Le contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SAUR pour la gestion de la station d’épuration arrive à son terme le 31/12/2021, le conseil est invité dès à présent à prendre position sur le futur mode de gestion de ladite station. Cette gestion peut être organisée en régie (via les services communaux) ou être, comme actuellement déléguée à une entreprise privée et ce pour une durée de 12 ans. Un rapport sur ce point sera présenté en séance. Les points 3 et 4 ne seront présentés que si l’hypothèse de la Délégation de Service Public est retenue

3- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLE CTIF : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Le Code général des Collectivités territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervienne en cas de nouvelles DSP ou en cas d’avenant au contrat d’affermage. Cette commission présidée par le Maire comporte 3 titulaires et 3 suppléants. Elle doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Avant de procéder à cette élection, il convient de fixer les conditions de dépôt de liste.
Il est donc proposé d’élire une commission d’ouverture des plis pour les procédures mises en place les conditions de dépôt de liste seront précisés en séance.
4- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Au regard du point 3, il sera proposé de procéder à l’élection de la commission d’ouverture des plis sur la base des listes déposées. Il conviendra d’élire d’une part les titulaires, d’autre part les suppléants.

5- TARIFS 2021
Sur proposition de la commission finances, le conseil sera invité à fixer les tarifs pour l’année 2021.
6- LOYER POLE MEDICAL (2EME TRANCHE) ET CELLULE N°1 DU POLE COMMERCIAL
Afin d’avoir une cohérence globale en terme de loyer il sera proposé d’avoir une harmonisation des tarifs et des conditions de location.

7- SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le conseil sera invité à solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR pour deux équipements :
– La valorisation du camping via la réhabilitation des vestiaires et la création d’hébergements type chalets
– La réalisation d’une piste d’athlétisme
8- SOLLICITATION DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Afin de sécuriser la circulation dans le secteur du Paradis il convient de prévoir une traversée piétonne entre la rue du Paradis et la voie de contournement. En conséquence, le conseil est invité à solliciter le Département au titre des amendes de police.
9- FESTIVAL DU LIVRE JEUNESSE
Au regard du contexte sanitaire, il conviendra de s’interroger sur la pertinence de maintenir l’édition 2021 ou de prévoir un report sur l’année 2022.
10-PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE
M. David présentera ce projet porté par l’ONF. Le conseil devra émettre un avis sur ce point.
11-BAUX RURAUX
Le conseil sera invité à régulariser administrativement la situation pour un certain nombre de baux ruraux, certains n’étant à ce jour que des baux oraux.
12- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Le conseil devra désigner deux délégués pour participer à la CIID.
13- NOMS DE RUES
La commission en charge de cette question fera part de ses dernières propositions concernant le passage entre la rue Madeleine Brès et la rue des Prés du sang et le lotissement le Paradis (sur le thème de la nature).
14-AFFAIRES DIVERSES