Oust à Brocéliande

Publié le 24 novembre 2019

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira ce mardi mardi 26 novembre à 20 h 00, à la salle du conseil municipal de la Mairie. Voici l’ordre du jour de cette réunion:

1. APPROBATION DE L’ESQUISSE DU PROJET DE POLE CULTUREL ACCUEILLANT LA MEDIATHEQUE
Le conseil municipal sera invité à examiner l’esquisse du projet de pôle culturel qui accueillera la future médiathèque. Ce projet aura fait l’objet le matin, d’une présentation préalable par le cabinet de maîtrise d’oeuvre Riguidel.
2. CITE DE LA LIBERATION : PROJET DE DIVISION
Bretagne Sud Habitat a informé le conseil de son souhait de procéder à une division de la cité de la libération. Plusieurs habitations sont désormais en accession à la propriété. BSH propose à la commune de se positionner sur l’acquisition de tout ou partie des parties communes en l’occurrence sur la voirie et les espaces verts. Le conseil sera invité à faire part de sa position sur ce point.
3. VALIDATION DU PROGRAMME D’ESPACIL HABITAT
Espacil Habitat a fait par de son accord pour réaliser 6 logements (3 T2 et 3 T3) à proximité du pôle santé. Il est proposé au conseil de valider le projet et de céder gracieusement l’emprise du terrain.
Le projet sera présenté en conseil.
4. PROGRAMME DES TRAVAUX DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUE DE LA CLAIE ET TOURBIERE DE KERFONTAINE
Il est proposé d’approuver le programme visant à entretenir et valoriser la Claie et la tourbière de Kerfontaine. Au titre de l’année 2020 le coût prévisionnel des travaux s’élève à 33 450 € HT répartis de la manière suivante :
Etude technique : 3 000 €
Suivi indicateurs : 7 000 €
Animations : 2 100 €
Acquisition foncière : 33450 €
Le plan de financement se présenterait comme suit :
Agence de l’Eau : 16725 € (50 %)
Département : 2 000 €
Région Bretagne 1 000 €
Commune de Sérent : 13 725€.
5. SOLLICITATION DES AIDES EN VUE DE LA RESTAURATION DU PONT DE LA VILLE MOIZO
Suite à la fragilisation du pont de la Ville Moizo, il est nécessaire d’engager des études puis des travaux pour consolider/ remplacer l’ouvrage. Le pont étant mitoyen à la Commune de Sérent la charge de cette opération sera partagée entre les deux communes. Il est dès à présent possible de solliciter l’aide de l’Etat et du Département pour financer cette opération. L’aide du Département pourrait être de 40% sur le programme réfection des ponts sur voies communales ainsi que celle de l’Etat au titre de la DETR.
6. PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil sera invité à prescrire la révision du PLU dans le respect des orientations et objectifs suivants :
-S’inscrire dans les réflexions supra communales notamment :
-Le SCOT du Pays de Ploërmel (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé le 19 décembre 2018,
– Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) des Pays de la Loire en cours d’élaboration,
-Le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) adopté le 30 octobre 2015
-Tenir compte des évolutions réglementaires :
– Depuis l’approbation de notre PLU actuel, de nombreuses évolutions ont impactées les PLU (notamment les lois dites « ALUR » et « d’avenir pour l’agriculture » en 2014, loi dite « MACRON » en 2015, et loi dite « ELAN » en 2018).
-Valoriser l’identité rurale de la commune en :
-Préservant et valorisant l’activité agricole,
-Identifiant et valorisant les espaces naturels,
-Maintenant et valorisant le tissu social existant au sein des villages tout en veillant à maîtriser l’urbanisation dans les écarts,
-Protégeant les caractéristiques locales : patrimoniales, architecturales, paysagères, naturelles.
-Poursuivre la réflexion globale sur la stratégie et le devenir du territoire en :
-Confortant et développant le rôle du bourg en tant que pôle relais en favorisant une urbanisation renforcée et en maitrisant les extensions
-Adaptant les équipements à l’accueil d’une nouvelle population
-Favorisant l’installation et le développement des commerces et services de proximité dans le bourg
-Valorisant les activités économiques existantes et favoriser leur développement
« Une concertation sera instaurée tout au long de la révision du projet de PLU jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation.
Cette concertation permettra au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune.
Les modalités de la concertation reposeront sur :
-L’organisation d’une exposition en mairie,
-La tenue de deux réunions publiques aux phases-clés de la procédure : les enjeux du diagnostic/le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) , et le projet de PLU (zonage, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation),
-Des articles dans le bulletin municipal et le site internet de la commune,
-Mise à disposition d’un registre d’observations en mairie tout au long de la procédure ».
7. CONVENTION POUR LA NUMERISATION DU DOCUMENT D’URBANISME LOCAL
Le Conseil sera invité à autoriser le Maire, à signer, si nécessaire, la convention avec le Pays de Ploërmel, en vue de la dématérialisation du PLU sous format CNIG 2017. Ce format permet notamment à tous citoyens de localiser son terrain et d’en connaître le zonage. Cette présentation est en principe obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Il conviendra d’apprécier si cette prestation peut directement être assumée par notre cabinet d’études Futur Proche.
8. USAGE DU DROIT DE PREFERENCE POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE BOISEE AUX « LANDES DE ROHEAN »
Le conseil sera invité à se prononcer sur l’acquisition d’une parcelle boisée sise aux Landes de Rohéan d’une contenance de 3,12 ha propriété de M. Bibes et d’un coût de 14 000 €. Il est précisé que, dans ce cadre, la commune bénéficie d’un droit de préférence.
9. INDEMNITES DE SURVEILLANCE
Le personnel de l’école Saint Joseph prenant partiellement en charge la surveillance des enfants après le restaurant scolaire, il est proposé de rembourser l’OGEC puisque cette mission relève des obligations de la commune. Le coût pour l’année scolaire 2018/2019 s’élève à 1140,29 € (1142,24 € l’année précédente).
10. BUDGETS : DECISIONS MODIFICATIVES
Afin de pouvoir récupérer la TVA sur les opérations d’investissement de l’opération commerce de bouche (boucherie) il est nécessaire de basculer l’ensemble des dépense et recettes du budget principal (non assujetti) au budget annexe commerces (assujetti). Le détail de cette opération sera précisé en séance.
11. CELLULE N°1 DU POLE SANTE
Deux professionnels du secteur paramédical souhaitent s’associer pour occuper le local n°1 du pôle santé  à compter du 1er janvier 2020. Il est proposé de leur accorder une gratuité de deux mois.
12. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 SEPTEMBRE 2019
Il est rappelé que ce rapport comportait deux parties. En premier lieu il visait à une révision unilatérale du montant de l’attribution de compensation (AC) suite à la fusion des trois EPCI. Ce point a été rejeté par le conseil communautaire (séance du 26/09/19). Le second porte sur les modalités de transfert des compétences ou activités intégrées dans le périmètre communautaire depuis le 1er janvier 2019. Ce point ayant été approuvé il est désormais soumis à l’approbation des conseils municipaux. Pour la commune de Sérent il s’agit en particulier de prendre en compte dans le calcul de l’AC l’impact de la participation annuelle et forfaitaire au fonctionnement de la piscine (de Sérent) 2500 € et l’abandon de la compétence par l’intercommunalité « ateliers culturels » dont le coût est estimé à 8400 €.
13. APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Par délibération en date 17 juin 2017, la Communauté de Communes a décidé d’engager la procédure d’élaboration de son Programme Local de l’Habitat. Lors de la dernière réunion du 26 septembre 2019, le Conseil Communautaire a arrêté le Programme Local de l’Habitat à l’unanimité.
Le PLH se décline en 5 orientations de la manière suivante :
Axe 1 : Production et Foncier
Maintenir des conditions favorables d’attractivité des territoires, respectueuses de la qualité du cadre de vie
Axe 2 : Parcours résidentiels et mixité sociale
Diversifier l’offre de logements pour l’adapter aux besoins des ménages et aux évolutions sociétales
Axe3 : Parc existant
Parcours résidentiels et mixité sociale
Valoriser le parc existant et mobiliser le parc vacant pour le rendre attractif et performant
Axe 4 Besoins non couverts par les marchés immobiliers
Développer un habitat solidaire pour apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques
Axe 5 : Piloter la politique habitat
Définir et asseoir le rôle et le positionnement d’Oust à Brocéliande Communauté comme pilote et fédérateur des interventions habitat
Ces axes se traduisent en 15 fiches actions détaillant la mise en oeuvre de l’ensemble de ces axes.
Le conseil est invité à l’approuver.
14. ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU CONTROLE ET A LA MAINTENANCE DES BATIMENTS
Des contrôles et maintenances sont une obligation dans les bâtiments communaux. Afin de faciliter les démarches administratives, il est proposé de constituer un groupement de commandes. Une convention précisera les modalités de fonctionnement dudit groupement. La coordination sera assurée par l’intercommunalité. Les frais de publicité seront pris en charge par l’ensemble des adhérents. Si le conseil municipal valide cette démarche, il conviendra de désigner un membre de la commission du groupement de commandes.

Les besoins précis de la commune seront transmis ultérieurement à OBC
15. TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération marquant la volonté de la commune de conserver la compétence transport scolaire
16. DENOMINATION D’UNE VOIE DE DESSERTE PRIVEE
Une voie privée a été réalisée en vue de desservir un « lotissement » géré par la SCI CV du Ruisseau. Afin de pouvoir identifier les habitations et respecter l’adressage postal il est proposé de dénommer cette voie « rue du Pertus Sorel ». L’assemblée est appelée à en délibérer.
17. QUESTIONS DIVERSES
– Festival du livre jeunesse
– Travaux en cours