Oust à Brocéliande

Publié le 1 octobre 2018

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se réunira le mardi 02 octobre 2018 à 20 h 00, salle du Conseil Municipal de la Mairie. Voici l’ordre du jour de cette réunion:

1- INFORMATION ET DISCUSSION SUR LES ORIENTATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN MATIERE DE COMPETENCES
Au regard de la délibération prise par le conseil communautaire, le conseil municipal sera invité à examiner les orientations majoritaires et à apprécier les incidences de celles-ci. Un vote sur ces évolutions statutaires sera programmé lors d’une prochaine séance.
2- PRINCIPE DE CESSION DE DEUX CELLULES COMMERCIALES
Le conseil municipal sera invité à se positionner sur le principe de cession de deux cellules commerciales (la cave à vin, astus canine) dont les locataires ont émis le souhait d’en devenir propriétaire. Si le conseil municipal approuve cette disposition il conviendra de consulter les services des domaines avant d’en fixer le prix.
3- PRINCIPE DE CESSION D’UNE PORTION DE TERRAIN A LA VILLE MOIZO
M. et Mme Meunier ont sollicité la commune pour l’obtention d’une portion de terrain relevant du domaine public en vue de la création de places de parking. Si à priori cette cession ne pose pas de problème il convient toutefois de conduire une enquête publique. Le conseil est donc invité à se prononcer sur le principe de cette cession.
4- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE OPPORTUNITE DE PREEMPTION
M. le Maire souhaite solliciter l’avis du conseil pour préempter (ou non) une parcelle de 750 m² située à proximité de la maison de la commune. S’il apparait opportun que ce bien entre dans le domaine communal, il sera nécessaire de préciser, par délibération, le projet qui y sera implanté.
5- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE D’APPUI TECHNIQUE A L’EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
M. le Maire propose de renouveler la convention SATESE jusqu’au 31/12/2019 avec le Département pour effectuer le suivi sanitaire des eaux de la station d’épuration. Le coût de cette prestation est de 800 € HT par an.
6- EVOLUTION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE BSH
Suite à la réforme du financement du logement social, Bretagne Sud Habitat a réaménagé sa dette. Le financement des logements rue des Rosiers entrant dans le cadre de ce réaménagement il est proposé de modifier en conséquence la garantie d’emprunt initialement. Cette garantie porte sur un montant de 19 579,24 € (montant initial de 39 179,40 € terme en 2031).
7- REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Conformément au principe de parité entre la Fonction Publique Territoriale et celle de l’Etat il est nécessaire de mettre en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant. Ce régime indemnitaire comporte une part obligatoire l’IFSE et d’une part complémentaire le CIA (le complément indemnitaire annuel) non automatique et lié à la manière de servir de l’agent. La « refondation » du régime indemnitaire est l’occasion de mieux faire coïncider le niveau des primes aux différents postes. Le montant individuel reste défini par arrêté du maire.
8- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Afin d’ajuster le temps de travail d’un agent à ses missions il est proposé de majorer d’une heure le temps de travail d’une ATSEM et de le porter à conséquence à 28 h par semaine.
9- AFFAIRES DIVERSES
-Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau (pour information)
-Décoration de Noël
-Etape de motards solidarités le 7 avril
-Questions diverses