Pays de Josselin

Publié le 23 mars 2018

Val d’Oust. Crématorium : le conseil prononce le huis clos

Le projet de création d’un crématorium à la Chapelle-Caro est entré dans une zone de turbulences. Ce projet avait été initié par le maire de la Chapelle-Caro il y a trois ans, avant la création de la ville nouvelle du Val d’Oust, avec un mode de financement original, via la création d’une SEM (société d’économie mixte) alimentée par le versement de fonds venus de collectivités ou de particuliers. Une offre qui a connu un vif succès puisque ce sont plus de 300 000 euros qui ont été réunis (lire en cliquant ici) mais dont Patrick Le Diffon, le maire de Ploërmel, porteur d’un projet concurrent avait souligné les limites.

Un dossier assez long qui a fait l’objet d’une enquête publique et devait entrer dans sa phase de concrétisation. Mais les choses se sont compliquées depuis quelques semaines. Selon nos informations, l’administration préfectorale aurait rejeté le terrain choisi pour la construction parce que le choix du site ne correspond pas aux orientations du Scot, ce schéma d’aménagement qui doit être adopté à la fin de cette année.

Par ailleurs, toujours selon nos informations, la préfecture aurait déniché un certain nombre d’anomalies dans la procédure de constitution de la société d’économie mixte remettant en cause son socle légal. C’est pour débattre uniquement de ce sujet que le conseil municipal du Val d’Oust était convoqué,jeudi soir. Un sujet « sensible » et c’est pour cela que les élus ont voté le huis clos pour en débattre. Selon Michel Guégan, le maire du Val d’Oust, qui nous a confirmé l’existence de ces « anomalies », la solution pour remettre le projet sur les rails est de dissoudre la SEM pour en recréer une autre en respectant cette fois la procédure. Cette société d’économie mixte doit se réunir ce week-end. Toujours selon Michel Guégan, ces péripéties ne remettent pas en cause le projet.

Affaire à suivre…

Retour sur un Huis Clos

Le fait de prononcer le huis clos pour un conseil municipal est une procédure exceptionnelle. Elle est strictement encadrée par la loi. Vous pouvez suivre sur la vidéo, la procédure telle qu’elle a été appliquée jeudi soir au Val d’Oust.

Pour information, le huis clos doit respecter un certain nombre de règles encadrées par une jurisprudence de plus en plus pointilleuse. On peut citer quelques points qui nous semblent intéressants en dehors du cas le plus fréquent qui est celui du trouble à l’ordre public :

-Le huis clos doit être justifié par un intérêt public

-Est illégale la délibération au cours de laquelle le huis clos a été voté afin de ne pas informer le public.

-Les décisions prises à huis clos doivent être transcrites sur le registre des délibérations et affichées.

-Généralement, les débats ne sont pas retranscrits

(Article L.2121-18 du CGCT)