Oust à Brocéliande

Publié le 18 décembre 2017

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Voici l’ordre du jour détaillé du conseil municipal de Sérent qui est convoqué ce mardi 19 décembre à 20 heures à la salle du conseil municipal.

1. TARIFS 2018.

Sur proposition de la Commission finances, le conseil sera invité à adopter les tarifs pour l’année civile 2018.

2. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Afin de prévoir les crédits de fonctionnement pour le terme de l’année civile et prévoir les réserves d’investissement jusqu’au vote du prochain budget, le conseil municipal sera amené à apporter quelques aménagements budgétaires.

3. APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La rédaction d’un document d’organisation « des services de la Commune » en cas de risques majeurs étant obligatoire, il convenait de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde. Un organigramme des intervenants sera présenté en séance. Il conviendra d’adopter par délibération ce PCS.

4. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Dans le cadre de la sécurité incendie sur la Commune de Sérent, il est indispensable de procéder à l’entretien préventif des poteaux et bouches d’incendie. A ce titre, le prestataire accepte une mission de surveillance, d’entretien et de petites réparations des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public dépendant du territoire de la collectivité. Il est proposé de renouveler la convention avec la SAUR pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

5. AUTORISATION DONNE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE.

M. Gounaud, Rédacteur en chef du journal le Ploërmelais a été condamné à payer une amende à la commune dans le cadre de la diffusion des fausses nouvelles relatives à l’arrivée de migrants. Cependant, M. Gounaud faisant appel de cette décision, il est proposé d’autoriser le Maire à poursuivre cette action en justice.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Au regard des besoins de service, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique et un poste d’agent de maîtrise (en lieu et place d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe). Dans ce dernier cas il s’agit de créer un poste de « responsable de l’entretien ménager des locaux ».

7. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN AUTORISANT L’ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI

Un agent municipal actuellement en disponibilité pour convenance personnelle est sans emploi. A ce titre il sollicite auprès de la commune des allocations d’aide au retour à l’emploi. La complexité juridique de cette demande suppose l’appui du service du CDG 56 pour calculer le montant de l’éventuelle indemnité.

Le conseil est donc invité à autoriser le Maire à signer cette convention. Le coût de la prestation est de 245 € pour un fonctionnaire titulaire.

8. AFFAIRES DIVERSES

a- Point sur les projets en cours : Marché Pôle sportifs, Pump park et espace loisirs

b- Départ du CMB

c- SCOT