Oust à Brocéliande

Publié le 6 décembre 2016

Saint-Marcel. La dissolution seul remède au blocage?

On voit mal comment le conseil municipal de Saint-Marcel pourra continuer à gérer les affaires communales compte-tenu de la tournure des évènements. Le déroulé de la réunion qui s’est tenue ce lundi soir montre que la situation est dans une impasse totale. Les membres du conseil municipal se sont ligués contre le maire qui fait cavalier seul. Mais personne ne veut démissionner ni d’un côté, ni de l’autre. Dans cette situation, il est nécessaire de prendre de la hauteur et d’évaluer les choses avec rigueur. On a vu ce lundi soir des scènes surprenantes. Le maire Joël Leveau a été évincé par son conseil municipal de son poste de délégué à la future grande intercommunalité. La commune de Saint-Marcel sera peut-être la seule à être représentée dans cette future grande instance par une maire-adjointe… démissionnaire de ses fonctions!

Les dissensions sont telles que le cas de la commune de Saint-Marcel est typiquement celui d’une municipalité susceptible d’être dissoute. On pourrait même dire que cette décision relève de l’urgence. car au-delà du fonctionnement même des institutions municipales la situation génère des dégâts co-latéraux inacceptables. On a vu par exemple ce soir se développer une polémique autour d’une prétendue réunion des services techniques qu’aurait organisé le maire. La secrétaire de mairie a du expliquer qu’elle avait pris l’initiative d’offrir un café aux employés communaux et que le maire s’était joint au groupe… L’explication a calmé les élus contestataires, mais on imagine dans quelle situation de stress doivent travailler ces employés communaux qui ne sont pour rien dans cette affaire. Cette commune est devenue ingérable.

Dans ce contexte, c’est aux administrés qu’il appartient de rétablir le bon fonctionnement des institutions locales. Dans la mesure où aucun des deux camps ne veut démissionner, la situation de blocage correspond bien à celle qui peut déboucher sur une dissolution du conseil municipal.

Voici ce que dit la loi (référence: collectivités-locales.gouv.fr) à ce sujet :

« S’agissant de la dissolution d’un conseil municipal, celle-ci ne peut intervenir que par décret motivé pris en conseil des ministres et publié au Journal officiel.

S’il y a urgence, un conseil municipal peut être suspendu, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, par arrêté motivé du représentant de l’Etat dans le département.

D’une manière générale, une dissolution ne se justifie, aux termes de la jurisprudence du Conseil d’Etat que lorsque les dissensions au sein du conseil municipal empêchent son bon fonctionnement ainsi que le fonctionnement de l’administration communale. »

J.G.