VIDEO. Fusion intercommunale : les explications du préfet
⭐ Version sans publicité Soutenez notre média local et profitez d’une lecture sans interruption Je…
Publié le 1 avril 2016
Fusion intercommunale. Le Préfet a publié son arrêté, le schéma en détails
Version sans publicité
Soutenez notre média local et profitez d’une lecture sans interruption
×
Le schéma de fusion intercommunal est donc désormais officiel. Le Préfet a pris son arrêté qui a été publié le 30 mars, veille de la date butoir. Sans surprise, cet arrêté entérine les décisions prises lors de la CDCI du 21 mars dernier.
Cliquez ici pour voir l’arrêté préfectoral
Désormais, la CCVOL, La Gacilly et Guer ne forment plus qu’une seule et même communauté. Il existe encore quelques voies de recours mais difficiles à mettre en oeuvre. La nouvelle structure se mettra cependant réellement en place à partir du 1er janvier 2017.
Voici le détail du schéma départemental de coopération intercommunal du Morbihan :
Tags :
Articles similaires
Fusion intercommunale. Comment quitter la CCVOL?
⭐ Version sans publicité Soutenez notre média local et profitez d’une lecture sans interruption Je…
Malestroit. Fusion intercommunale : le maire persiste et signe
⭐ Version sans publicité Soutenez notre média local et profitez d’une lecture sans interruption Je…
Val d’Oust. Premier conseil et élection du maire lundi
⭐ Version sans publicité Soutenez notre média local et profitez d’une lecture sans interruption Je…