Oust à Brocéliande

Publié le 21 juin 2019

Malestroit. Nouveau: une permanence du conciliateur de justice

C’est un véritable service de proximité qui s’installe à Malestroit avec la mise en place de permanence d’un conciliateur de justice. Nommé par le président de la Cour d’Appel de Rennes parmi des candidats justifiant d’au moins trois années d’exercice d’une activité juridique, le conciliateur de justice a pour objectif de trouver des accords amiables sur des différents liés à la vie quotidienne: problème de voisinage, loyers impayés, litiges liés à la consommation, malfaçons, contrat de travail… Tous ces tracas qui ne nécessitent pas forcément des procédures longues et coûteuses en justice, et qui peuvent trouver une solution simplement par la reprise d’un dialogue entre les parties. L’expérience et la compétence du conciliateur peuvent permettre de trouver ce consensus. Cette action de proximité a aussi pour objectif de réduire l’encombrement des tribunaux par des affaires simples. Evidemment, les dossiers complexes, relevant du pénal, doivent eux, suivre la procédure « classique » pour être tranchées devant un tribunal.

Une quinzaine de conciliateurs de justice sont en place sur le territoire judiciaire du tribunal d’instance de Vannes et Michel Conseil va prendre en charge le secteur de Malestroit. Une implantation décidée après un contact entre le président de l’association des conciliateurs de justice et le maire de Malestroit, Bruno Gicquello. Ce dernier a signé, jeudi, la convention qui officialise la mise en service de ce service à Malestroit dès la semaine prochaine.

Comment ça marche? L’accès au conciliateur de justice est gratuit. Il peut être saisi directement par un particulier ou par un juge du tribunal d’Instance. Il est assermenté, soumis au devoir de réserve, de neutralité et de confidentialité. Il peut éventuellement se rendre sur place pour évaluer une situation donnée. Il n’y a pas de formalités particulière à suivre, sauf peut-être la forte recommandation de prendre rendez-vous. Ce service concerne l’ensemble du secteur de Malestroit.

Pratique:

A Malestroit, les permanences ont lieu au 10, rue des Ecoles, les 2è et 4è jeudi du mois de 9 heures à 12 heures, à partir du jeudi 27 juin.

Pour prendre rendez-vous, téléphonez au 06.79.42.59.88.