Justice

Publié le 21 octobre 2026

Questembert. Deux lotissements stoppés net par les « dysfonctionnements » de la station d’épuration

RENNES, 21 octobre 2026 (PressPepper) – « Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un aménageur mécontent d’avoir été empêché de mener à bien à Questembert un projet de lotissement de quarante-huit lots à cause des « non-conformités » de la station d’épuration du Maguéro.

GAB Immobilier – propriétaire de ce terrain de 25.000 m² entre les rues du Maguéro et du Vieux-Chêne – voulait faire suspendre le refus de permis d’aménager que lui avait opposé le maire le 9 juin 2026. Il était prêt à accepter « une prescription interdisant la commercialisation » de ses lots à bâtir jusqu’à ce qu’il soit « remédié aux dysfonctionnements du système d’assainissement ».

Boris Lemaire (divers gauche) a en fait reçu le 4 juin 2026 une « fiche de synthèse » sur la station d’épuration du Maguéro : le service « police de l’eau » de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan lui rappelait que le système d’assainissement « présentait une non-conformité globale à la réglementation ».

« La station connait des surcharges hydrauliques depuis plusieurs années », avait précisé par la suite l’administration, puisque les « entrées » représentaient « 154 % » du débit de référence en 2024 et « 169 % » en 2025. « Ces surcharges ont entraîné, des dernières années, des déversements de l’ordre de plusieurs milliers de mètres cubes d’eaux usées non-traitées », détaillait le directeur de la DDTM au maire de Questembert. « Tous les nouveaux projets (…) sont à proscrire dans l’attente d’un retour à une situation normale. »

UN « RISQUE DE POLLUTION DES MILIEUX NATURELS »

Pour la défense de ses intérêts, GAB Immobilier soutenait que ces « dysfonctionnements » avaient « pris fin » le 4 juin 2026. Mais le « diagnostic » réalisé par le bureau d’études chargé d’élaborer le nouveau Plan local d’urbanisme de Questembert Communauté « se borne à indiquer » que les stations d’épuration du territoire sont conformes « en équipement et en performance ». Il n’apporte pas de « précision sur le point de savoir si le débit reçu (…) continue de dépasser sa capacité hydraulique », fait observer le juge des référés rennais.

Les « pièces » produites sur les travaux engagés par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de la région de Questembert « ne font état que de travaux concernant la réhabilitation des canalisations et la (…) réfection des postes de relevage », ajoute-t-il dans cette ordonnance en date du 4 septembre 2026 qui vient d’être rendue publique.

« Enfin, si le SIAEP (…) a rendu un avis favorable au projet litigieux (…), il ne se prononce que sur les possibilités de raccorder le terrain (…) au réseau d’assainissement existant, sans examiner la capacité du système (…) à recevoir des effluents supplémentaires », relève le magistrat. Il n’a donc aucun « doute sérieux » sur la légalité du refus de permis d’aménager opposé par le maire « au regard du risque de pollution des milieux naturels ». Un autre lotissement de « dix-neuf lots » a d’ailleurs été refusé le 18 juin 2026 « pour un motif similaire ».

GAB Immobilier a donc été débouté et condamné à verser 1.500 € à la commune pour ses frais de justice. Sa requête sera réexaminée par une formation collégiale de trois juges d’ici dix-huit mois à deux ans. S’il venait à obtenir gain de cause, le promoteur pourrait demander des dédommagements à la commune pour les « préjudices » qu’il a subis./GF (PressPepper) »