Justice

Publié le 28 mars 2025

Malestroit. Climatisation du Pass Temps : la commune devra payer la réparation

« NANTES, 28 mars 2025 (PressPepper) – La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué la commune de Malestroit, qui refusait de régler les factures envoyées par l’entreprise en charge de la climatisation de sa médiathèque malgré la « multiplicité des défauts » que le système connait depuis douze ans.

En 2014, la commune de Malestroit avait en effet conclu un « contrat d’entretien des installations de climatisation » de la médiathèque communale avec la société Cesbron – devenue Dalkia Froid Solutions. Dans ce cadre, cette dernière avait remplacé un « compresseur (…) pour remédier aux pannes constatées » en 2016.

Malgré tout, les dysfonctionnements avaient perduré. La commune avait donc sollicité une « expertise pour identifier l’origine des désordres et pour mettre en oeuvre une solution réparatoire adaptée ». En parallèle, elle avait refusé de régler les deux factures d’un montant total de 5.750 € que lui avait envoyées Dalkia Froid Solutions.

En octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes avait toutefois condamné la commune à s’acquitter de ces sommes. « La société avait bien fourni le compresseur pour réparer l’installation de climatisation de la médiathèque communale et (…) respecté ses obligations contractuelles », avait estimé la juridiction.

DES PROBLÈMES DE CLIMATISATION DEPUIS 2013

La municipalité avait alors saisi la cour administrative d’appel de Nantes pour contester ce jugement. « Le compresseur prévu n’a pas été mis en place », maintenait-elle, puisque le compresseur installé « n’était pas le bon ». Cette « absence de service fait » justifiait donc son refus de payer les factures litigieuses.

« Si la commune soutient que le compresseur (…) installé n’est pas le bon, il résulte toutefois d’un courrier de (…) Dalkia Froid Solutions (…) que le technicien dépêché sur place pendant l’automne 2017 a été contraint d’inverser les compresseurs afin de redémarrer provisoirement cette dernière dans le but de chauffer certaines pièces », objecte la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.

« En effet, la panne ne concernait pas uniquement le compresseur (…) objet du devis (…) mais aussi celui de l’unité (…) pour laquelle la commune n’avait sollicité ou accepté aucun remplacement », soulignent les juges nantais. Un rapport d’expertise avait au demeurant relevé que les « désordres » de la climatisation de la médiathèque de Malestroit persistent « depuis 2013 » et que les compresseurs ont été « remplacés plusieurs fois ». « Aucun manquement » ne pouvait en outre être reproché à Dalkia Froid Solutions, précisait l’expert, pour qui il fallait plutôt chercher du côté de « l’entreprise qui avait été chargée du lot « Plomberie – Chauffage » lors de la réhabilitation du bâtiment ».

Dans ces conditions, la commune de Malestroit ne pouvait pas « opposer une absence de service fait (…) pour refuser le paiement » des factures. Sa requête a donc été rejetée par la cour administrative d’appel de Nantes et elle a même été condamnée à verser 1.500 € de frais de justice à Dalkia Froid Solutions./MJ (PressPepper) «