Publié le 10 décembre 2014

Morbihan. Travail illégal et fraudes dans les taxis ambulances

Plusieurs administrations ont détecté des irrégularités dans la gestion d’une société de taxis et d’ambulances basée en limite des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique. Sous le contrôle du procureur de la république, l’ensemble des informations recueillies sur cette société et son dirigeant ont été centralisées et exploitées par la cellule « travail illégal » de la compagnie de gendarmerie de Vannes, aidée d’un enquêteur de la communauté de brigades de Muzillac-Nivillac.

Gérant de droit jusqu’en milieu d’année 2014, le mis en cause s’est ensuite fait substituer à ce poste par un ami, tout en continuant d’exercer de fait la direction et le contrôle de cette société.

Placé en garde à vue le 9 décembre 2014, suspecté de multiples infractions aux codes du travail, de la santé publique, de la sécurité sociale et des transports, le mis en cause semble également avoir conduit les véhicules taxis et ambulances de la société alors même qu’il n’est plus titulaire d’un permis valide depuis plusieurs années. Il aurait accumulé par ailleurs une dette URSSAF de plus de 100 000 € et obtenu auprès d’autres organismes le remboursement de prestations fictives de fourniture de fauteuils roulants.

Déféré au parquet de Vannes à l’issue de sa garde à vue, il a été aussitôt présenté à un juge des libertés et de la détention qui a ordonné son placement sous contrôle judiciaire jusqu’à l’audience correctionnelle du 29 janvier 2015. L’intéressé est notamment soumis dans l’intervalle à la double interdiction de conduire tout véhicule et d’exercer toute activité de transport de personnes ou de matériel; deux véhicules ayant servi aux transports effectués sans permis ni agrément ont été saisis.