Questembert Communauté

Publié le 13 décembre 2022

Questembert Communauté. Déchets: les tarifs de la redevance incitative augmentent de 35%

Ce lundi soir, le conseil communautaire s’est réuni avec à l’ordre du jour un sujet principal qui concerne tous les habitants du territoire : la nouvelle grille tarifaire de la taxe incitative. Un dossier présenté par Pascal Guiblin, le 3^e vice président en charge des déchets.

« Au regard de l’évolution prévisionnelle globale du budget déchets, liés aux augmentations de carburant (+ 20 %), aux marchés liés aux déchèteries + 12 % dont la moitié liée à la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), à la mise en place de l’extension des consignes de tri (+ 25 % d’achat de sacs jaunes), à l’augmentation des charges de personnel (renfort déchetterie), et à l’augmentation importante des charges liées au SYSEM (+ 46 % en 2022 et + 16 % pour 2023 y comprit la TGAP, au lieu des 10% annoncé fin 2021), une augmentation conséquente de la grille tarifaire est nécessaire afin de viser un équilibre budgétaire pour 2023. En effet, au vu de l’impossibilité de payer certaines factures en fin d’année 2022 faute de crédits suffisants (manque environ 400 000 €), il est nécessaire que la redevance de 2023 permette de couvrir les augmentations prévues en 2023 plus le report d’une partie du déficit de 2022 (1/3)», a détaillé Pascal Guiblin.

Afin de contenir l’augmentation de la grille, les élus ont décidé de faire évoluer le service afin de ne pas dépasser les 35 % d’augmentation (dans le prévisionnel réalisé par le bureau d’études plusieurs taux d’augmentation allant de 35 à 65 % leur avait été présentés)

Les évolutions:

1) Mise en place d’une limitation du nombre d’accès sur les déchetteries, qui a pour but de limiter les amis d’utilisation des cartes vertes par les professionnels, et donc améliorer leurs facturations. Après études pour la première année de l’imitation pour les particuliers, les élus ont décidé de fixer la limite à 15 passages par an, et de faire payer 10 € les passages supplémentaires.

2) Mise en place du contrôle d’accès sur les plateformes déchets verts communales par souci d’équité entre les usagers, pour mieux facturer et les professionnels et limiter les accès aux habitants du territoire.

3) Évolution de la grille tarifaire en elle-même, avec la fin de la tarification spécifique pour les résidences secondaires qui bénéficient du même  service de collecte et déchetterie que les autres usagers (avec la possibilité en plus de bénéficier du badge magnétique).

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