Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

1- APPROBATION DU PLU
Monsieur le Maire explique que l’approbation du PLU constitue la dernière délibération avant mise en œuvre du nouveau document d’urbanisme, il rappelle :
1- Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération en date du 26/11/2019 :
• S’inscrire dans les réflexions supra communales notamment le SCOT du Pays de Ploërmel (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé le 19 décembre 2018,
• Tenir compte des évolutions réglementaires :
• Valoriser l’identité rurale de la commune en :
-Préservant et valorisant l’activité agricole,
-Identifiant et valorisant les espaces naturels,
-Maintenant le tissu social existant au sein des villages tout en veillant à maîtriser l’urbanisation dans les écarts,
– Protégeant les caractéristiques locales : patrimoniales, architecturales, paysagères, naturelles.
• Poursuivre la réflexion globale sur la stratégie et le devenir du territoire en :
-Confortant et développant le rôle du bourg en tant que pôle relais en favorisant une urbanisation renforcée et en maîtrisant les extensions
-Adaptant les équipements à l’accueil d’une nouvelle population
-Favorisant l’installation et le développement des commerces et services de proximité dans le bourg
-Valorisant les activités économiques existantes et favoriser leur développement
2- La tenue d’un débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) lors de la séance du 20/04/2021
3- Le bilan de la concertation qui a été tiré simultanément à l’arrêt du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme,
4- Les avis des personnes publiques associées émis dans le cadre de la procédure,
5- Les avis de l’autorité environnementale (MRAE) et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
6- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 02 mai au 03 juin 2022 et qui a permis de recueillir environ une quarantaine d’observations,
7- Monsieur le Maire rappelle que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable assortis :
a. D’une réserve à savoir une réserve concernant la prise en compte par la commune de la recommandation de la MRAE sur l’évaluation environnementale

b. D’une recommandation : qu’une concertation s’engage avec les représentants de Fransylva concernant la modification éventuelle du classement de certains espaces boisés classés.

Monsieur Le Maire explique que certaines observations des personnes publiques associées, des entités ayant été saisies, du public et du commissaire-enquêteur doivent être prises en compte dans le projet de PLU en vue de son approbation. Il invite Mme Sintes du cabinet Planen à présenter les aménagements qui ont été apportés au PLU.
Au regard de ces éléments, le conseil municipal sera invité à approuver le Plan Local d’Urbanisme.

2- AFFAIRES FONCIERES
M. Beunel fera part de la demande de M. Broucker dans le village de la Fosse et il sera examiné la pertinence de faire l’acquisition d’une parcelle boisée d’environ 1 ha aux Landes de la Touche.

3- MODIFICATION DES STATUTS DU COMITE SYNDI CAL DE MORBIHAN ENERGIES
Par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».
L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l’accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.

4- VENTE DES ANCIENS FAU TEUILS DE LA SALLE DE SPECTACLES
Le conseil municipal avait accordé une délégation au maire pour fixer le prix de cession des anciens fauteuils de la salle de spectacles. Il s’avère que dès lors qu’il y a aliénation d’un bien relevant du patrimoine de la commune il est nécessaire de prendre une délibération. Le prix de cession proposé est de 5 € l’unité.
5- QUESTIONS DIVERSES