Ploërmel Communauté

Publié le 18 janvier 2022

Montertelot. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Montertelot se réunira le jeudi 20 janvier à 19 h 30 à la salle communale.

L’ordre du jour:

– Désignation d’un secrétaire de séance
-Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 28 octobre 2021
-Rénovation de l’éclairage stade de football – rue des Forges
-Établissement du récolement des archives communales suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 : dossier de proposition mission archivage
-Avis sur le projet de construction d’un site antenne-relais de téléphonie mobile de 30 m de hauteur (hors paratonnerre)
-Examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
-Application de la loi Climat et Résilience
-Intercommunalité : représentativité des communes
-Débat obligatoire sur les garanties de la Protection Sociale Complémentaire
-Saisine du comité technique départemental sur le temps de travail des agents (passage aux 1607 heures annuelles)
-Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 4 octobre 2021 (CLECT)
-Nomination d’un nouveau mandataire suppléant pour les régies d’avances et de recettes
-Réunion de la commission de contrôle des listes électorales
Questions diverses