Oust à Brocéliande

Publié le 29 novembre 2020

Sérent. L’ordre du jour du conseil municipal

Le conseil municipal de Sérent se déroulera le mardi 1er décembre à 20 h à la salle des fêtes. En voici l’ordre du jour:
1- RENCONTRE AVEC LES EL US COMMUNAUTAIRES
Afin d’échanger sur les enjeux de l’intercommunalité et mieux comprendre le fonctionnement communautaire un échange sera organisée en début de séance avec les élus communautaires.

2- DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTAIRE
En novembre 2019, la commune avait décidé d’adhérer à un groupement de commandes communautaires pour les marchés portant sur les questions d’entretien des bâtiments et équipements publics (20 lots distincts : extincteurs, alarme incendie, ascenseur, contrôle légionnelle, contrôle aires de jeux et équipements sportifs …). La consultation organisée par OBC arrive à son terme. En conséquence il convient de désigner un membre du conseil qui participera aux réunions dudit groupement afin de faire le choix des entreprises à retenir.

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT S UR LE FINANCEMENT DES MISES A DISPOSITION DANS LE CADRE DES ACTIONS SOCIALES DE LOISIRS ET SPORTIVES DE SERENT RECONNUES D ’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le conseil sera invité à autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention qui nous lie avec l’intercommunalité pour la répartition des charges pour des opérations impliquant la mise à disposition de locaux ou de personnel. Les principaux services concernés sont ceux de la garderie, de l’ALSH et de la piscine.

4- VERSEMENT DE SUBVENTIONS SUITE A L ’OPERATION « BONS D’ACHAT »
Dans le cadre de l’opération bons d’achat, le conseil est invité à verser une aide de 10 € au bénéfice des voies d’harmony (Mme Schaar) et 45 € pour le Ty Galichon

5- REMBOURSEMENT DE FRAIS NOTARIES AU BENEFICE DE M. GUIHUR
Le Maire rappelle que la commune souhaitant conserver les vitrines commerciales en centre bourg, elle a fait jouer son droit de préemption pour acquérir le bien de M. Da Silva (rue du Gal de Kerhué). M. Guihur s’était préalablement engagé pour cette acquisition notamment auprès du notaire et sollicite la commune pour le remboursement des frais engagés (300 €). Le conseil est invité à accepter cette proposition

6- APPROBATION DES TERMES DE LA GARANTIE D ’EMPRUNT ACCORDE A L ’ALESE

Par délibération du 27 novembre 2018, la commune avait donné un accord de principe pour garantir un emprunt de 250 000 € contracté par l’ALESE. Cette délibération était subordonnée à la nécessité de préciser les termes de l’emprunt. Celui-ci étant finalisé les conditions sont les suivantes :
Montant : 250 000 €
Taux fixe : 1,25%
Durée : 180 mois
Frais de dossier : 450 €
En conséquence le conseil est invité à garantir cet emprunt dans le respect des dispositions légales.

7- INSTRUCTION DES DOCUM ENTS D’URBANISME
Dans le cadre de la mutualisation des moyens, Ploërmel Communauté instruit les documents d’urbanisme pour le compte de la Commune de Sérent. Suite au renouvellement du conseil municipal il convient de renouveler notre accord de confier à Ploërmel Communauté le soin de poursuivre cette mission et d’autoriser le Maire à signer les pièces relatives à cette décision.

8- INDEMNITES DE SURVEILLANCE APRES LA CANTINE
L’école Saint Joseph assume partiellement la surveillance des enfants pendant le temps de la pause méridienne. Ce temps périscolaire relevant de la compétence communale, il convient de rembourser l’OGEC de l’école Saint Joseph à hauteur des frais engagés (trois agents pendant 1⁄4 d’heures le midi). Pour cette année le montant sollicité s’élève à 826,52 € (1140,29 € l’année précédente). La fermeture des écoles pendant le confinement explique la différence.

9- ADMISSION EN « NON VALEUR »
A la demande de M. le receveur il est proposé d’admettre en non-valeur un ensemble de titres :
– Budget pôle de services : 8,59 €
– Budget commerces : 0,60 €
– Budget principal : 181,58 €

10- CESSION DE TERRAIN A TREVERO
Par délibération du 10 mars 2020, le conseil municipal avait acté la cession d’un délaissé de chemin au bénéfice de l’association terre de liens au prix de 1,50 € le m2. Il s’avère que ce délaissé est déjà devenu un espace agricole, en conséquence le prix de cession apparait désormais élevé au regard du prix actuel du terrain agricole. La SAFER a d’ailleurs estimé la valeur de ce bien à 2982 € (73 cts le m2). Les services des domaines ont été consultés en janvier et n’ayant pas formulés de réponse, il est possible au conseil municipal de revoir sa position.

11- NOMS DE RUES

La commission en charge de cette question fera part de ses propositions pour le secteur du pôle de santé et du lotissement du Paradis. Sur ce dernier point et compte tenu de la variété des propositions, il sera proposé au conseil de retenir une thématique qui servira de base pour le choix des noms.

12-AFFAIRES DIVERSES
Point sur les projets en cours