coronavirus

Publié le 16 octobre 2020

Morbihan. Le Département débloque les subventions COVID-19

Dans un communiqué diffusé ce vendredi soir, le Conseil départemental du Morbihan annonce l’attribution, ce jour, par sa commission permanente, des subventions permettant l’attribution de la prime exceptionnelle COVID-19 décidée par l’assemblée départementale en septembre dernier. Cette mesure représente 2,5 millions d’euros:

« Lors de sa réunion le 18 septembre dernier, l’assemblée départementale a décidé de prendre en charge le coût des primes qui seront accordées aux salariés par les employeurs des différentes structures non financées par l’assurance maladie, étant entendu que la décision effective d’accorder ces primes aux salariés relève de chaque employeur. La commission permanente de ce jour a attribué les subventions en application de cette décision.

En complément des organismes relevant d’un statut d’établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et relevant d’une des politiques départementales, l’assemblée départementale a décidé d’élargir le périmètre d’intervention de la mesure aux domiciles et logements groupés accompagnés (DGA / LGA) pour personnes en situation de handicap et aux domiciles partagés pour personnes âgées, ainsi qu’aux salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). En effet, les personnels de ces structures ont des fonctions similaires aux personnels des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et ont été exposés de la même manière aux risques sanitaires.

Le montant du soutien financier à verser à chaque employeur est calculé au regard des informations qui ont été collectées auprès des gestionnaires, sur la base des effectifs répondant aux critères définis par le département et sur lesquels l’employeur s’engage à verser la prime en 2020.

– Jusqu’à 500 € pour les établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) intervenant pour l’aide sociale à l’enfance en matière d’hébergement ou d’accueil d’urgence. La prime concerne les agents qui ont travaillé au moins à mi-temps et au prorata du temps de présence sur leur lieu de travail ;

– Jusqu’à 1 000 € pour les établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) intervenant dans le champ de la politique de l’autonomie ainsi que les domiciles et logements groupés accompagnés ;

– Jusqu’à 1 000 € pour le cas particulier des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) relevant d’une autorisation départementale, en fonction du temps de présence et à compter de la 1ère heure. Cela concerne à la fois les opérateurs publics, associatifs ou privés.

La totalité des primes attribuées aux salariés des établissements concernés représente 2,5 millions d’euros. »