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Publié le 15 juin 2020

Morbihan. Déviation de Locminé: une nouvelle enquête publique

Le conseil départemental du Morbihan communique:

« L’opération RD 767 – Mise à 2×2 voies en Déviation de LOCMINE et entre LOCMINE et Siviac s’inscrit dans le programme TRISKELL qui prévoit l’aménagement à 2 x 2 voies des axes routiers PONTIVY/LOUDEAC/SAINT-BRIEUC, PONTIVY-BAUD-LORIENT et PONTIVY-LOCMINE-VANNES.

Le projet consiste en la réalisation d’une 2×2 voies d’environ 12 km de longueur. Il permettra de contourner Locminé par l’Est puis se prolongera vers le Nord en parallèle de l’actuelle RD 767 jusqu’à Siviac pour se raccorder à la section 2×2 voies existante de la RD 767.

Aménagement essentiel et structurant, ce projet était très attendu localement.

Conçu dans le souci de respecter au mieux les environnements traversés, le projet bénéficiait dès 2009, de toutes les autorisations environnementales nécessaires.

Le chantier a donc pu débuter dès 2011 par la réalisation de premières mesures en faveur de l’environnement, suivi à partir de 2013 de travaux liés à l’aménagement de l’échangeur de Keroset (RN24) et ses abords.

De nouvelles méthodologies étant apparues dans le domaine de l’environnement, le département a décidé, alors que rien ne l’y obligeait à l’époque, de déposer un nouveau dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau afin de mieux prendre en compte les zones humides et de proposer des mesures de compensation bien plus ambitieuses.

Il est ainsi apparu nécessaire de trouver de nouveaux espaces ayant des potentiels à compenser l’impact du projet.

Au final, un travail mené en concertation avec les services du SAGE et de la DDTM a permis de définir des parcelles, réparties en 5 sites et pour une surface totale de plus de 20 ha, pour lesquelles une restauration permettra une amélioration de leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques.

Ces propositions ont été validées par l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 30 mai 2016 autorisant le département à procéder aux travaux sur les eaux superficielles et les milieux aquatiques.

A la suite d’un recours, le tribunal administratif de Rennes a annulé par jugement du 4 juillet 2019 cette autorisation pour des raisons de forme. Il a en effet considéré qu’une enquête publique préalable aurait dû être organisée.

Alors que l’état d’avancement du contournement de Locminé était estimé à 70 %, le département s’est vu contraint d’interrompre les travaux parmi lesquels figuraient des mesures en faveur de l’environnement.

Afin de limiter l’impact économique et environnemental de cet arrêt, le département a rapidement réorienté le chantier vers la sécurisation de l’emprise des travaux afin que les terrassements déjà entamés n’aient pas d’impact sur l’environnement (du fait notamment de possibles ruissellements) et ne constituent pas un danger.

De même, certains travaux, non dommageables pour l’environnement et donc non soumis à l’autorisation ont pu se dérouler.

En parallèle, les services techniques départementaux se sont fortement mobilisés pour élaborer un nouveau dossier et demander à l’Etat d’engager une nouvelle procédure d’autorisation environnementale.

Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du 22 juin au 22 juillet 2020 dans les mairies concernées (Locminé, Bignan, Moréac et Naizin pour Evellys).

Le département invite donc les Morbihannais à venir prendre connaissance du dossier qui, s’il peut être parfois d’un abord complexe, permettra à chacun de prendre la mesure du travail d’expertise et d’analyse qui a présidé à la compensation environnementale et ainsi démontrer que le projet de mise à 2×2 voies de la route départementale n°767 est bien un projet respectueux des environnements traversés.

Mme Bosse, commissaire enquêtrice nommée par le tribunal administratif, recevra le public afin de recueillir tous les avis et observations.

Conscients à la fois des enjeux pour la préservation de l’environnement et des enjeux économiques locaux et régionaux de ce projet, l’aboutissement de cette autorisation permettra au conseil départemental une reprise du chantier de terrassement de la section à aménager.

Permanences de Mme BOSSE :

Locminé (28 rue du Général de Gaulle) le lundi 22 juin 2020 de 9h00 à 12h00

Naizin (1 rue de la Mairie) le samedi 4 juillet 2020 de 9h00 à 12h00

Moréac (rue de la Fontaine) le mercredi 8 juillet 2020 de 9h00 à 12h00

Bignan (2 rue Georges Cadoudal) le vendredi 17 juillet 2020 de 14h00 à 17h00

Locminé (28 rue du Général de Gaulle) le mercredi 22 juillet 2020 de 14h00 à 17h00″