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Publié le 21 avril 2016

CCVOL. Assainissement : il est temps de présenter vos dossiers

Vous devez refaire votre système d’assainissement et vous voudriez bénéficier des subventions proposées par la CCVOL? Alors, il est grand temps de déposer votre dossier. Car, pour 2016, 80 chantiers seront financés dont 43 sont déjà attribués. Il ne reste donc plus que 37 dossiers subventionnables. Ces aides sont d’autant plus intéressantes que leur montant a été réévalué pour 2016. Plutôt que de faire appel à une entreprise qui réalise l’ensemble des chantiers, la CCVOL a opté pour une autre solution qui laisse à chaque propriétaire le choix de son entreprise. Une décision qui fait aujourd’hui référence et qui est prise comme exemple par l’agence de l’eau.

Petit mode d’emploi.

Qui a droit aux aides? Il faut être propriétaire du logement avant le 1er janvier 2011, que le système d’assainissement (antérieur au 9 octobre 2009) soit classé « à risque » avec donc une obligation de réhabilitation dans les 4 ans qui suivent. Il doit s’agir d’une réfection complète du système d’assainissement.

Ne sont pas concernés. Les constructions neuves et les habitations qui n’ont jamais eu de dispositif d’assainissement.

Le montant des subventions. Les travaux sont subventionnés cette année à 60% (contre 50% l’an dernier), avec un montant plafonné de 8500 euros (8000 l’an dernier). L’aide maximale peut donc atteindre 5100 euros. Les études et les travaux sont pris en compte. Les travaux de mise en conformité des résidences principales sont éligibles au prêt à taux zéro (10000 euros maximum remboursables en 10 ans.

Comment ça se passe. Réalisation d’une étude de sol (309,60 euros) après signature d’une convention avec la CCVOL pour être éligible aux subventions. Le propriétaire dispose ensuite d’un délai de 2 mois pour faire réaliser au moins deux devis et choisir l’entreprise qu’il désigne à la CCVOL. Lorsque les subventions sont accordées, le propriétaire dispose de 4 mois au maximum pour faire réaliser les travaux sous sa maitrise d’ouvrage, faire procéder au contrôle de bonne exécution par la CCVOL (75 euros à la charge du propriétaire, non subventionnables)

Où s’adresser? Vous pouvez contacter le service public d’assainissement non collectif de la CCVOL au 02.97.75.26.96. ou par mail (spanc@ccvol.com). Un technicien peut vous recevoir sur rendez-vous uniquement. Horaires d’ouverture : lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30; le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h 30.

Après travaux, il ne reste plus que deux plaques de béton (au premier plan) signalant la présence d'un dispositif d'assainissement
Après travaux, il ne reste plus que deux plaques de béton (au premier plan) signalant la présence d’un dispositif d’assainissement

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