Accueil / Vie Pratique / Morbihan. Etat d’urgence : manifestations interdites jusqu’à lundi

Publié le 26 novembre 2015

Morbihan. Etat d’urgence : manifestations interdites jusqu’à lundi

pref 2

Etat d’urgence Les manifestations de voie publique interdites du samedi 28 novembre au lundi 30 novembre 2015 inclus

L’état d’urgence et le début de la COP 21 impliquant une mobilisation très forte des forces de l’ordre en Ile-de-France, le ministère de l’intérieur a demandé aux préfets d’interdire les manifestations de voie publique, à l’exception des hommages aux victimes des attentats de Paris, pour la période du samedi 28 novembre 2015 à 0h00, jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

En application de ces directives, le préfet du Morbihan, par arrêté du 26 novembre 2015, interdit les manifestations sur la voie publique* dans l’ensemble du département. Ainsi, sont interdits tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique (au sens de l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure) le week-end prochain y compris lundi 30 novembre, à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

En revanche, les manifestations sportives et les animations commerciales, de type « marché de Noël », ne sont pas concernées par cette interdiction.

 

(*) Pour mémoire, s’entend comme voie publique, tous les espaces ouverts à la circulation piétonne ou automobile, soit la voirie ou les places publiques appartenant au domaine public.

 

Le texte de l’arrêté préfectoral

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires